Jardin communal et droit de passage
albanera
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Bonjour,
Ma mère habite une maison avec un jardin communal .Depuis des décennies un passage traverse le jardin pour sortir de la maison.
La mairie peut-elle s'accaparer ce passage??
De plus ,ma mère a-t-elle un métrage de parcelle privée entre sa porte et une partie du jardin??
On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu.
Merci pour vos réponses cdt
Ma mère habite une maison avec un jardin communal .Depuis des décennies un passage traverse le jardin pour sortir de la maison.
La mairie peut-elle s'accaparer ce passage??
De plus ,ma mère a-t-elle un métrage de parcelle privée entre sa porte et une partie du jardin??
On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu.
Merci pour vos réponses cdt
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1 réponse
"La mairie peut-elle s'accaparer ce passage?"
Si c'est la mairie qui est propriétaire du terrain Oui, du moment que vous pouvez passer.
"On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu"
A vérifier au bureau des hypothèques ou si vous avez des plans lors de l'achat. ( voir votre notaire )
Si c'est la mairie qui est propriétaire du terrain Oui, du moment que vous pouvez passer.
"On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu"
A vérifier au bureau des hypothèques ou si vous avez des plans lors de l'achat. ( voir votre notaire )
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