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Jardin communal et droit de passage

albanera Messages postés 217 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 18 nov. 2015 à 12:42
 dd - 18 nov. 2015 à 18:23
Bonjour,
Ma mère habite une maison avec un jardin communal .Depuis des décennies un passage traverse le jardin pour sortir de la maison.

La mairie peut-elle s'accaparer ce passage??
De plus ,ma mère a-t-elle un métrage de parcelle privée entre sa porte et une partie du jardin??
On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu.

Merci pour vos réponses cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
18 nov. 2015 à 18:23
"La mairie peut-elle s'accaparer ce passage?"

Si c'est la mairie qui est propriétaire du terrain Oui, du moment que vous pouvez passer.

"On m'a dit qu'elle avait droit à 3 mètres entre sa porte et la partie du jardin continu"

A vérifier au bureau des hypothèques ou si vous avez des plans lors de l'achat. ( voir votre notaire )
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