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Location et taxes

frederik13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 11:46
 frederik - 18 nov. 2015 à 23:43
Bonjour,
Je suis locataire à Aix-en-Provence et mon bail de 10 mois stipule que je dois payer la taxe d'habitation (au prorata) et la taxe de séjour. Il me semble qu'il y a un non sens.
D'ailleurs je remarque que la lettre de la mairie au propriétaire précise: "pour votre meublé de tourisme...", "Cette taxe est appliquée aux personnes séjournant dans la commune, si celles-ci n'y sont pas domiciliées ou n'y possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation".
Pouvez-vous me dire s'il existe des lois statuant sur le paiement des taxes pour les meublés de tourisme et répondre à mes questions?
Je vous remercie.
J'ai essayé de m'inscrire, mais cela m'a été refusé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
18 nov. 2015 à 12:47
Soit vous payez la taxe d'habitation soit la taxe de séjour mais pas les 2.Votre propriétaire doit payer la taxe d'habitation puisqu'il loue en meublé de tourisme
1
frederik
18 nov. 2015 à 23:43
Je vous remercie pour votre réponse qui va bien dans le sens que je pensais.

Ok! Mais la réponse est-elle la même si j'ai signé le bail qui stipule:

"Tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques relevant de la taxe d'habitation ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui viendraient frapper la location ou l'occupation de l'immeuble au prorata temporis c'est à dire des mois occupés par les preneurs. Le bailleur en informera les preneurs dès la réception de l'avis de la taxe et communiquera le montant de la taxe ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour les impôts réclamés par l'administration au bailleur, les preneurs disposeront d'un délai de 6 jours pour en faire le paiement à compter de la réception de la lettre du bailleur ou de son représentant lui transmettant la demande de paiement de l'administration.
Les preneurs seront tenu d'indemniser le bailleur de tout préjudice résultant du non-paiement par les preneurs ou du retard au paiement des impôts qui lui incombent"
Un des bailleurs est avocat...mais mal informé à mon avis.
Bonne journée.
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