Location et taxes
frederik13
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frederik - 18 nov. 2015 à 23:43
frederik - 18 nov. 2015 à 23:43
A voir également:
- Location et taxes
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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feloxe
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18 nov. 2015 à 12:47
18 nov. 2015 à 12:47
Soit vous payez la taxe d'habitation soit la taxe de séjour mais pas les 2.Votre propriétaire doit payer la taxe d'habitation puisqu'il loue en meublé de tourisme
18 nov. 2015 à 23:43
Ok! Mais la réponse est-elle la même si j'ai signé le bail qui stipule:
"Tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques relevant de la taxe d'habitation ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui viendraient frapper la location ou l'occupation de l'immeuble au prorata temporis c'est à dire des mois occupés par les preneurs. Le bailleur en informera les preneurs dès la réception de l'avis de la taxe et communiquera le montant de la taxe ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour les impôts réclamés par l'administration au bailleur, les preneurs disposeront d'un délai de 6 jours pour en faire le paiement à compter de la réception de la lettre du bailleur ou de son représentant lui transmettant la demande de paiement de l'administration.
Les preneurs seront tenu d'indemniser le bailleur de tout préjudice résultant du non-paiement par les preneurs ou du retard au paiement des impôts qui lui incombent"
Un des bailleurs est avocat...mais mal informé à mon avis.
Bonne journée.