Responsabilité quand obstacle non signalé ?
Jerome69001
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BmV Messages postés 91461 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 20 nov. 2015 à 16:08
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6 réponses
Je ne sais ce que c'est exactement, mais le propriétaire à une obligation de sécurité dans ses locaux, à vous de prouver que sa négligence vous à poussez à la faute, sans abuser de ses devoirs et de vos droits
Jerome69001
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20 nov. 2015 à 08:06
20 nov. 2015 à 08:06
Bonjour,
Hier, le service juridique de la chaîne auquel le magasin concerné appartient m'a contacté. Visiblement, pour eux, la question de leur responsabilité à n'avoir pas remplacé leur dispositif de signalisation peut se poser. Comme quoi...
En attendant, merci à ceux qui ont répondu à la question que je posais. Et je laisse ceux qui ont répondu à des questions imaginaires (genre : j'ai écrasé un enfant de deux ans !) ou qui donnent des leçons de conduite sans rien connaître de la situation et du contexte, retourner au café du commerce.
Cordialement,
Jérôme.
Hier, le service juridique de la chaîne auquel le magasin concerné appartient m'a contacté. Visiblement, pour eux, la question de leur responsabilité à n'avoir pas remplacé leur dispositif de signalisation peut se poser. Comme quoi...
En attendant, merci à ceux qui ont répondu à la question que je posais. Et je laisse ceux qui ont répondu à des questions imaginaires (genre : j'ai écrasé un enfant de deux ans !) ou qui donnent des leçons de conduite sans rien connaître de la situation et du contexte, retourner au café du commerce.
Cordialement,
Jérôme.
la question de leur responsabilité à n'avoir pas remplacé leur dispositif de signalisation peut se poser
"peut se poser" ne veut pas dire que vous aurez gain de cause, le chemin risque d'être encore long. Vous aurez tout le temps de lire ces exemples et de mesurer si votre plot est suffisamment invisible ou inutile pour être considéré comme "anormal" par une cour de cassation. D'ici là je gage que votre beau véhicule sera tout rouillé, mais au moins aurez-vous la satisfaction de vous être lâché sur quelques bénévoles de ce forum.
https://www.clementfrancois.fr/civ2-29mars2012-1384a1-role-actif/
Mais si ça vous fait plaisir de vous auto-congratuler, nous ça ne nous fait pas de mal. A la bonne vôtre !
"peut se poser" ne veut pas dire que vous aurez gain de cause, le chemin risque d'être encore long. Vous aurez tout le temps de lire ces exemples et de mesurer si votre plot est suffisamment invisible ou inutile pour être considéré comme "anormal" par une cour de cassation. D'ici là je gage que votre beau véhicule sera tout rouillé, mais au moins aurez-vous la satisfaction de vous être lâché sur quelques bénévoles de ce forum.
https://www.clementfrancois.fr/civ2-29mars2012-1384a1-role-actif/
Mais si ça vous fait plaisir de vous auto-congratuler, nous ça ne nous fait pas de mal. A la bonne vôtre !
C'est vrai chacun son avis.
Pour moi les personnes qui se battent pour défendre leur causes finissent souvent par obtenir gain de cause, même si cela dur, ayez toutes les arme en mains, et obligez les au possible à respecter leur délais si vous avez gain de cause.. Peut etre un jour récupérerez vous la somme qui sera une bonne surprise après tant de soucis. Bon courage
Pour moi les personnes qui se battent pour défendre leur causes finissent souvent par obtenir gain de cause, même si cela dur, ayez toutes les arme en mains, et obligez les au possible à respecter leur délais si vous avez gain de cause.. Peut etre un jour récupérerez vous la somme qui sera une bonne surprise après tant de soucis. Bon courage
dna.factory
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20 nov. 2015 à 13:03
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"Mais c'est le pot de fleur qui est passé devant la mobylette sans regarder."
Mon grand frère essayant d'expliquer pourquoi le pot de fleur était cassé
Mon grand frère essayant d'expliquer pourquoi le pot de fleur était cassé
BmV
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20 nov. 2015 à 14:36
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"qui ne peut être vu du conducteur à cause de sa hauteur " : et il a quelle hauteur, ce parapet ?
Pas trouvé la photo annoncée ...
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dna.factory
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20 nov. 2015 à 15:14
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elle est dans le premier post, je la vois... vérifiez les antivirus, adblock (je l'ai), ou antipopup (ça semble pas être un popup, mais on peut cliquer pour zoomer)
c'est dur de se faire une idée par manque de références, mais sur la photo on a l'impression que ça fait 50 cm de haut.
Mais vu comment il est frotté jusqu'en haut, peut-être un peu moins. (a moins que les camions passent aussi par la).
En gros, le haut du béton doit correspondre au haut du pare choc de voitures hautes.
Pour moi, on est dans une situation d'angle mort.
Si on prends en compte la situation au moment de tourner, le bloc en béton est effectivement invisible...
Sauf que la conduite, ce n'est pas une succession de photos... c'est une continuité.
Si le bloc n'était pas visible au moment de tourner, il devait l'être sans trop de problèmes une dizaine de mètres avant..
.
c'est dur de se faire une idée par manque de références, mais sur la photo on a l'impression que ça fait 50 cm de haut.
Mais vu comment il est frotté jusqu'en haut, peut-être un peu moins. (a moins que les camions passent aussi par la).
En gros, le haut du béton doit correspondre au haut du pare choc de voitures hautes.
Pour moi, on est dans une situation d'angle mort.
Si on prends en compte la situation au moment de tourner, le bloc en béton est effectivement invisible...
Sauf que la conduite, ce n'est pas une succession de photos... c'est une continuité.
Si le bloc n'était pas visible au moment de tourner, il devait l'être sans trop de problèmes une dizaine de mètres avant..
.
BmV
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dna.factory
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20 nov. 2015 à 16:08
20 nov. 2015 à 16:08
"Si le bloc n'était pas visible au moment de tourner, il devait l'être sans trop de problèmes une dizaine de mètres avant.." : ba vi.
C'était bien le sens de ma question aussi et la réponse que j'aurais faite aussi ...
Les ralentisseurs ne font guère que 10 cm de haut, pourtant on les voit de loin (aussi ...)
;->
C'était bien le sens de ma question aussi et la réponse que j'aurais faite aussi ...
Les ralentisseurs ne font guère que 10 cm de haut, pourtant on les voit de loin (aussi ...)
;->
Monsieur dit
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20 nov. 2015 à 16:01
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2015 à 23:20
17 nov. 2015 à 23:20
Bonjour,
Le conducteur doit maîtriser son véhicule.
Imaginez un gamin de 2 ans à la place du parapet...
Cdlt
Le conducteur doit maîtriser son véhicule.
Imaginez un gamin de 2 ans à la place du parapet...
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dany311
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17 nov. 2015 à 23:27
17 nov. 2015 à 23:27
bonsoir
vu la hauteur du parapet en question ; il faudrait que vous appreniez à vous servir des rétroviseurs de votre véhicule
ou alors aller vite consulter un ophtalmologiste
et comme dit justement Sorgin , s'il y avait eu un gamin à la place du parapet.............................seriez vous venu chercher à déterminer des responsabilités dans un forum.
cdlt
vu la hauteur du parapet en question ; il faudrait que vous appreniez à vous servir des rétroviseurs de votre véhicule
ou alors aller vite consulter un ophtalmologiste
et comme dit justement Sorgin , s'il y avait eu un gamin à la place du parapet.............................seriez vous venu chercher à déterminer des responsabilités dans un forum.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...