Cheque de caution en garantie pour abonnement en salle de sport
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari s'est inscrit dans une salle de sport. J'ai quelques doutes (peut etre subjectifs) quant au sérieux de cette salle (pas de demande de certificat médical, pas de copie du contrat...)
Il souhaite payer mensuellement.
La salle de sport en question a donc demandé un chèque de caution en cas de non paiement.
Est-elle réellement en droit de nous demander ce chèque de caution?
En vous remerciant
Mon mari s'est inscrit dans une salle de sport. J'ai quelques doutes (peut etre subjectifs) quant au sérieux de cette salle (pas de demande de certificat médical, pas de copie du contrat...)
Il souhaite payer mensuellement.
La salle de sport en question a donc demandé un chèque de caution en cas de non paiement.
Est-elle réellement en droit de nous demander ce chèque de caution?
En vous remerciant
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
La salle a le droit de demander une chèque et ton mari avait de son coté le droit de refuser.. Ce chèque peut être encaissé à tout moment.
Par ailleurs il est en droit d'exiger une copie du Contrat..
Un peu branquignole cette salle.. Problèmes à prévoir..
A+
La salle a le droit de demander une chèque et ton mari avait de son coté le droit de refuser.. Ce chèque peut être encaissé à tout moment.
Par ailleurs il est en droit d'exiger une copie du Contrat..
Un peu branquignole cette salle.. Problèmes à prévoir..
A+
Merci beaucoup de m avoir répondu et aussi rapidement!
Je me permets pour le coup une seconde question: peut on faire opposition sur ce chèque par sécurité ? (Bien qu il aurait fallu des le départ être plus prudent...)
Merci
Je me permets pour le coup une seconde question: peut on faire opposition sur ce chèque par sécurité ? (Bien qu il aurait fallu des le départ être plus prudent...)
Merci
Re:
Il est illégal (Et passible de sanctions) de faire opposition à un chèque en dehors des cas prévus par le Code Monétaire et Financier, à savoir:
Perte/vol.
Utilisation frauduleuse.
Liquidation/redressement judiciaire du bénéficiaire.
Avoir donné un chèque à une structure douteuse n'ouvre pas droit à faire 'opposition'.
A+
Il est illégal (Et passible de sanctions) de faire opposition à un chèque en dehors des cas prévus par le Code Monétaire et Financier, à savoir:
Perte/vol.
Utilisation frauduleuse.
Liquidation/redressement judiciaire du bénéficiaire.
Avoir donné un chèque à une structure douteuse n'ouvre pas droit à faire 'opposition'.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...