Maintenir un concubin dans un appartement
brismon
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un papier pour maintenir mon concubin (pacsé) après ma mort dans un appartement dont je suis seul propriétaire est-il valable ? Dois-je l'enregistrer ?
Par ailleurs, j'ai une fille d'un premier mariage que je ne voudrais pas léser. Je souhaite donc que mon concubin paie un loyer pour couvrir les frais que doit supporter tout propriétaire (taxe foncière, charges etc...)
Comment dois-je rédiger ce document ? Que dois-je indiquer pour revaloriser le loyer ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Un papier pour maintenir mon concubin (pacsé) après ma mort dans un appartement dont je suis seul propriétaire est-il valable ? Dois-je l'enregistrer ?
Par ailleurs, j'ai une fille d'un premier mariage que je ne voudrais pas léser. Je souhaite donc que mon concubin paie un loyer pour couvrir les frais que doit supporter tout propriétaire (taxe foncière, charges etc...)
Comment dois-je rédiger ce document ? Que dois-je indiquer pour revaloriser le loyer ?
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Cordialement.
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