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Maintenir un concubin dans un appartement

brismon Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 17 nov. 2015 à 20:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 nov. 2015 à 16:07
Bonjour,
Un papier pour maintenir mon concubin (pacsé) après ma mort dans un appartement dont je suis seul propriétaire est-il valable ? Dois-je l'enregistrer ?
Par ailleurs, j'ai une fille d'un premier mariage que je ne voudrais pas léser. Je souhaite donc que mon concubin paie un loyer pour couvrir les frais que doit supporter tout propriétaire (taxe foncière, charges etc...)
Comment dois-je rédiger ce document ? Que dois-je indiquer pour revaloriser le loyer ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:10
Bonjour
Le conjoint pacsé n'est pas héritier
Allez voir un notaire pour une donation ou un testament.
Cela pemerttra à votre partenaire d'opter pour l'usufruit de vos bien et mettra à sa charge les dépenses du bien
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