Maintenir un concubin dans un appartement
brismon
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 16:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 16:07
Bonjour,
Un papier pour maintenir mon concubin (pacsé) après ma mort dans un appartement dont je suis seul propriétaire est-il valable ? Dois-je l'enregistrer ?
Par ailleurs, j'ai une fille d'un premier mariage que je ne voudrais pas léser. Je souhaite donc que mon concubin paie un loyer pour couvrir les frais que doit supporter tout propriétaire (taxe foncière, charges etc...)
Comment dois-je rédiger ce document ? Que dois-je indiquer pour revaloriser le loyer ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Un papier pour maintenir mon concubin (pacsé) après ma mort dans un appartement dont je suis seul propriétaire est-il valable ? Dois-je l'enregistrer ?
Par ailleurs, j'ai une fille d'un premier mariage que je ne voudrais pas léser. Je souhaite donc que mon concubin paie un loyer pour couvrir les frais que doit supporter tout propriétaire (taxe foncière, charges etc...)
Comment dois-je rédiger ce document ? Que dois-je indiquer pour revaloriser le loyer ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:10
Modifié par Poisson92100 le 18/11/2015 à 16:10
Bonjour
Le conjoint pacsé n'est pas héritier
Allez voir un notaire pour une donation ou un testament.
Cela pemerttra à votre partenaire d'opter pour l'usufruit de vos bien et mettra à sa charge les dépenses du bien
Le conjoint pacsé n'est pas héritier
Allez voir un notaire pour une donation ou un testament.
Cela pemerttra à votre partenaire d'opter pour l'usufruit de vos bien et mettra à sa charge les dépenses du bien