Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui délivre le certificat de conformité

GILOU -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui délivre le certificat de conformité ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 343
 
Bonjour

Le Certificat de conformité n'existe plus de puis 2007. Il est délivré une attestation de non contestation de la conformité.
Quel est le but de la question ?
0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses
vente maison sans certificat de conformité
line1812 -
julien -

25 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
Acerola74 -
Acerola74 -

5 réponses