Qui délivre le certificat de conformité
GILOU
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17 nov. 2015 à 15:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 nov. 2015 à 16:20
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Josh Randall
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17 nov. 2015 à 16:20
17 nov. 2015 à 16:20
Bonjour
Le Certificat de conformité n'existe plus de puis 2007. Il est délivré une attestation de non contestation de la conformité.
Quel est le but de la question ?
Le Certificat de conformité n'existe plus de puis 2007. Il est délivré une attestation de non contestation de la conformité.
Quel est le but de la question ?
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