Expiration ordonnance de non conciliation

Mme_Chantilly Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 14:00
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 14:53
Bonjour,
Cela fait 24 mois que j'ai une Ordonnance de non conciliation (ONC) et elle expire a 30 mois. Moi et mon ex-mari avons une maison qui est en vente suite aux conseils de mon avocat et de mon notaire pour éviter une liquidation de bien trop onéreuse car nous avons un crédit immobilier pour se bien en cours, il m'est donc impossible de continuer la procédure de divorce sans avoir vendu la maison d'après mon avocat. D'autant plus que mon ex-mari ne paye plus sa moitié de crédit comme il est stipulé dans l'ONC, je me retrouve donc avec la banque sur le dos.
Je souhaiterais savoir si une ONC est renouvelable et si il aurait un moyen d'éviter de reprendre le divorce depuis le début une fois l'ONC caduque.
Je vous remercie car je dois avoué que je suis un peu paniqué.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
17 nov. 2015 à 14:07
Bonjour
Passé les 30 mois vous pouvez bien sur reprendre à zéro...

Je ne vois pas ce qui vous empeche de divorcer sans attendre la vente du bien - par contre il y a un pb si le bien n'est pas vendu après 24 mois : prix trop elevé, publicté insuffisante, obstruction de vous ou votre ex ?

si la moitié du crédit n'est plus payé (la banque se contrefiche des conventions de l'ONC) depuis 24 mois il est curieux qu'une procdure de siasie n'est pas débutée...
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Mme_Chantilly Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 14:26
Merci pour votre réponse rapide.

Justement la maison était en travaux au moment de la séparation et mon ex-mari c'était engagé a terminer les travaux sauf qu'il n'a rien fait ... évidemment cela bloque la vente de la maison et j'ai pas les moyens de les faire. Après ça ne fait que 3 mois qu'il paye plus sa moitié de crédit et justement la banque n'en a que faire de l' ONC. Je n'ai toujours pas reçue une lettre de mise en demeure ou quoique se soit (je pense que ça va pas tarder) de plus que j'ai la jouissance de la maison (et monsieur aussi car la maison possède 2 appartements donc un pour chacun) après une saisie il me sera impossible de payer le crédit et un loyer.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Mme_Chantilly Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 14:29
Le non paiment du crédit conduit à la vente forcée...
Pourquoi votre maison n'est elle pas encore vendue ?
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Mme_Chantilly Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
17 nov. 2015 à 14:36
Aucun acheteur, elle figure sur plusieurs agences immobilières mais étant donné quelle est en partie en travaux personne n'est intéressée par la maison (je comprends bien que cela rajoute des frais aux acheteurs) de plus si on veut vendre la maison a un prix raisonnable compte tenu des travaux a faire pour l'acheteur le prix ne serait pas à la hauteur pour rembourser le crédit qui date d'à peine 3 ans.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Mme_Chantilly Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 14:40
Vous etes dans la "merde" mais si la banque fait une vente forcé pour cause de crédit impayé cela sera encore pire
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Mme_Chantilly Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 14:50
Je sais bien ...
Vous dites qu'il est possible de divorcer sans vendre la maison mais comment cela se passe du point de vu de la liquidation de bien ?
Sinon du coté de la banque j'avais pensé a monter un dossier de surendettement mais je sais pas du tout si ce sera possible étant donné que j'ai un bien.
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