Prestation compensatoire et pension alimentaire
Karine5555
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Modifié par Karine5555 le 17/11/2015 à 01:06
Mohand644 Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 17 nov. 2015 à 12:03
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Mohand644
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17 nov. 2015 à 12:03
17 nov. 2015 à 12:03
Bonjour, puis je vendre l'appartement qui la acheter a son non et toucher la moitié ! Si vous avez un contrat de mariage en séparation de bien. La réponse est non ! Vous pouvez pas. Sinon a quoi servirai la séparation de bien. Résidence principal ? Sur l'acte notariée est ce que les écris stipule bien que vous posséder 50% de celui ci ? Bien a vous