Je n'ai pas accès à mon argent
Résolu
Lili
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MrGuilome Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MrGuilome Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma banque me dit que je ne peux pas utiliser mon argent (qui est disponible sur mon compte et que j'ai versé en chèques)
On me dit que je dois attendre entre 15et 60j pour pouvoir utiliser cet argent.
Est ce qu'ils ont le droit de faire ca savant que l'émetteur du chèque a appelé sa banque et a demandé qu'on me paye
Merci beaucoup de votre aide
ma banque me dit que je ne peux pas utiliser mon argent (qui est disponible sur mon compte et que j'ai versé en chèques)
On me dit que je dois attendre entre 15et 60j pour pouvoir utiliser cet argent.
Est ce qu'ils ont le droit de faire ca savant que l'émetteur du chèque a appelé sa banque et a demandé qu'on me paye
Merci beaucoup de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
Un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après l'avoir remis. La banque en vous bloquant l'argent, vous permet d'éviter d'être ficher à la banque de France et d'être interdit bancaire durant 5 ans, si le chèque venait à revenir impayé.
CB -
Un chèque peut revenir impayé pendant 60 jours
Pour motif vol perte signature non conforme
En autres
Pour la provision c'est 5 jours ouvrés-
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60 jours pour contester un chèque,
si vous vous faites voler un chèque, si il y a une falsification, c'est 60 jours pour faire annuler ce chèque en débitant le compte qui a emis le chèque- Voila l'officiel pour l'EIC
Motifs de rejets
20 : prescrit
30 : absence d'1 mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé
60 jours calendaires*
pour le reste 10 jours ouvrés
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10j pour quoi alors?
le reste = sans provision ?
dans tous les cas, pour répondre à la question initiale, effectivement la banque si elle a un doute peut conserver les avoirs 60j en demandant par exemple une attestation de la banque pour vous restituer les fonds.
elle peut aussi faire les recherches elles meme et/ou demander un avis de sort à la banque confrere,
Dans tous les cas elle doit vous ecrire pour vous en informez, avez vous recu ce courrier?
et à l'oral que dit la conseillère pourquoi isoler ce chèque? d'ou proviens t'il? avez vous des justificatifs à fournir?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...