Je n'ai pas accès à mon argent

Résolu
Lili - Modifié par BmV le 23/11/2015 à 17:22
MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 nov. 2015 à 20:11
Bonjour,
ma banque me dit que je ne peux pas utiliser mon argent (qui est disponible sur mon compte et que j'ai versé en chèques)
On me dit que je dois attendre entre 15et 60j pour pouvoir utiliser cet argent.
Est ce qu'ils ont le droit de faire ca savant que l'émetteur du chèque a appelé sa banque et a demandé qu'on me paye
Merci beaucoup de votre aide

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
16 nov. 2015 à 23:34
Bonjour,

Un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après l'avoir remis. La banque en vous bloquant l'argent, vous permet d'éviter d'être ficher à la banque de France et d'être interdit bancaire durant 5 ans, si le chèque venait à revenir impayé.

CB
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MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 131
17 nov. 2015 à 21:43
Un chèque peut revenir impayé pendant 60 jours
Pour motif vol perte signature non conforme
En autres

Pour la provision c'est 5 jours ouvrés
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Le délai de retour selon les règles interbancaire est de 10 jours ouvrés à compter du lendemain de l'échange pour le défaut de provision.
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MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 131
23 nov. 2015 à 15:38
60 jours pour contester un chèque,
si vous vous faites voler un chèque, si il y a une falsification, c'est 60 jours pour faire annuler ce chèque en débitant le compte qui a emis le chèque
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Gégé > MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
23 nov. 2015 à 16:47
Voila l'officiel pour l'EIC

Motifs de rejets
20 : prescrit
30 : absence d'1 mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé

60 jours calendaires*

pour le reste 10 jours ouvrés
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MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 131
23 nov. 2015 à 20:11
10j pour quoi alors?
le reste = sans provision ?

dans tous les cas, pour répondre à la question initiale, effectivement la banque si elle a un doute peut conserver les avoirs 60j en demandant par exemple une attestation de la banque pour vous restituer les fonds.
elle peut aussi faire les recherches elles meme et/ou demander un avis de sort à la banque confrere,
Dans tous les cas elle doit vous ecrire pour vous en informez, avez vous recu ce courrier?
et à l'oral que dit la conseillère pourquoi isoler ce chèque? d'ou proviens t'il? avez vous des justificatifs à fournir?
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