Aspa

Résolu
martine dubois - 16 nov. 2015 à 18:01
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 17 nov. 2015 à 09:38
Bonjour

que se passe t il si mon plafond de ressources annuelles est superieur de 1000€
à celui en vigueur

merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
17 nov. 2015 à 09:38
Bonjour,

connaissez-vous ce lien ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

extrait
"Pour une personne seule

Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 600 € (soit 800 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 600 € et vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 600 € - 8 000 € = 1 600 € par an.
Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 904 € (soit 1 242 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 904 € et vos ressources."



Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 904 € - 13 000 € = 1 904 € par an.

Cordialement
0