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Frais de résiliation

polo42330 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 15:13
 Gégé - 16 nov. 2015 à 22:58
Est-il légal qu'un opérateur, réclame des frais de résiliation, lorsque l'ont change d'opérateur?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 15:15
Bonjour
Un opérateur de quoi ?
En matière commerciale c'est ce que vous avez accepté dans le contrat qui s'applique
0
Réponse 2 / 2
Gégé
Modifié par Gégé le 16/11/2015 à 23:01
Tiens du téléfon.

Il est normal que lorsqu'on a signé un contrat on supporte les conséquences de la résiliation avant terme.

Contrat de 24 mois avec 25 % de pénalités calculés sur la somme restant à payer ?
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