Sujet Précédent Sujet Suivant

Deces ex époux

brightman - 15 nov. 2015 à 11:34
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2015 à 11:51
Bonjour, mon ex mari est décéde il est pacsé et a une petite fille issue de cette deuxième union
nous avons divorcé en 2010 et avons eu une fille au cours du mariage
quels sont mes droits comment les réclamer
MERCI A TOUS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 nov. 2015 à 11:43
Bonjour,
Vous personnellement n'avez sûrement aucun droit, mais si votre fille est mineure vous la représentez. Rendez-vous chez un notaire il vous donnera la marche à suivre.
Cdlt
0
brightman Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 11:46
Merci ! Est ce que mon ex mari a pu désigner un autre tuteur pour le patrimoine ?
0
Utilisateur anonyme > brightman Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 11:51
Oui.
Mais c'est le juge des tutelles qui décidera.
0

Discussions similaires

Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Mon ex a porté plainte pour harcèlement.
Tom -
Tom -

5 réponses