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Deces ex époux

brightman -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon ex mari est décéde il est pacsé et a une petite fille issue de cette deuxième union
nous avons divorcé en 2010 et avons eu une fille au cours du mariage
quels sont mes droits comment les réclamer
MERCI A TOUS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous personnellement n'avez sûrement aucun droit, mais si votre fille est mineure vous la représentez. Rendez-vous chez un notaire il vous donnera la marche à suivre.
Cdlt
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brightman Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci ! Est ce que mon ex mari a pu désigner un autre tuteur pour le patrimoine ?
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Utilisateur anonyme > brightman Messages postés 1 Statut Membre
 
Oui.
Mais c'est le juge des tutelles qui décidera.
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