Deces ex époux

brightman - 15 nov. 2015 à 11:34
Utilisateur anonyme - 15 nov. 2015 à 11:51

Bonjour, mon ex mari est décéde il est pacsé et a une petite fille issue de cette deuxième union
nous avons divorcé en 2010 et avons eu une fille au cours du mariage
quels sont mes droits comment les réclamer
MERCI A TOUS

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Utilisateur anonyme
15 nov. 2015 à 11:43

Bonjour,
Vous personnellement n'avez sûrement aucun droit, mais si votre fille est mineure vous la représentez. Rendez-vous chez un notaire il vous donnera la marche à suivre.
Cdlt

brightman Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 11:46

Merci ! Est ce que mon ex mari a pu désigner un autre tuteur pour le patrimoine ?

Utilisateur anonyme > brightman Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 11:51

Oui.
Mais c'est le juge des tutelles qui décidera.

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