Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation procédure de divorce

Senga - 14 nov. 2015 à 18:01
djivi38 Messages postés 52338 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 15 nov. 2015 à 15:55
Bonjour,
j'ai entamé une requête en divorce en octobre 2013 pour laquelle une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 26.10.2013. Dans un état de grosse dépression, j'ai également signé le PV d'acceptation alors que j'étais sous traitement anti-dépresseur prescrit par mon psy. A ce jour mon avocate me relance me disant que le délai de trente mois à compter du prononcé de l'O.N.C soit au plus tard le 26.4.2016 approche et qu'il convient de terminer la procédure. Mon mari et moi-même ne souhaitons plus divorcer. Ma question est : Est-il possible d'annuler toute la procédure , faut-il que j'écrive au JAF lui informant notre décision. Nous pensons que tant que le jugement de divorce n'est pas prononcé, tout est possible.
Merci pour votre aide.
Je suis très insatisfaite de mon avocate, c'est pourquoi je préfère avoir l'avis d'un 2e.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52338 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 15 425
15 nov. 2015 à 01:24
Bonjour,

"Est-il possible d'annuler toute la procédure tant que le jugement de divorce n'est pas prononcé ?"
Oui, c'est possible.
Marche à suivre ici :
http://www.infos-divorce.eu/procedure-divorce/annuler-procedure-divorce/annuler-procedure-divorce.html

Cdlt.
8
Senga
15 nov. 2015 à 14:24
Merci beaucoup djivi38 pour la rapidité de votre réponse et pour le lien joint expliquant la procédure à suivre. Je vais donc aussitôt , avec mon conjoint, faire ce courrier au JAF avec copie à nos avocats respectifs. Par ailleurs je viens de relire la convention d'honoraires qui stipule : "Maître X percevra des honoraires fixés à ....... €. Ils seront payés par provisions successives sur demande de l'avocat au fur et à mesure de l'évolution du dossier."
A ce jour j'ai réglé un tiers des honoraires auxquels se sont rajoutés des frais de tribunal, Cette convention ne fait pas mention de conditions de paiement dans le cas de désistement ou d'abandon de l'affaire. Puis-je dans ce cas lui demander une réduction des honoraires ?
Merci d'avance pour votre aide.
Senga
0
djivi38 Messages postés 52338 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 15 425 > Senga
15 nov. 2015 à 15:55
Re bonjour,
voici ici la réponse d'un avocat à votre question :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-19895-demande-d-annulation-de-requete-de-divorce.html
Cdlt.
0
Gayomi
15 nov. 2015 à 15:53
Bonjour,

Tant que le juge n'a pas statué et prononcé le divorce, la procédure peut être abandonnée.

S'agissant des honoraires de votre avocate, vous pouvez toujours demander mais une fois la convention signée, les honoraires sont dus quand bien même vous décidez de renoncer à votre requête.

Cdt.
0

Discussions similaires

procés gagné au prud'homme et appel du patron
loueda -
cloclo -

86 réponses
comment annuler la procédure de divorce après onc
Kati280 -
DorisOups -

5 réponses
lettre pour arreter ma procedure de divorce
elianelili -
goujon0843 -

2 réponses
le droit de changer d'avocat en cours d'afair
paleron22 -
Cedric -

5 réponses
que risque t'on si l'on va pas a la conciliation
mymy8957 -
mymy8957 -

8 réponses
Refus de se présenter à la conciliation
Elysabeth47 -
Elysabeth47 -

52 réponses