Revente d'un terrain obtenu par donation-partage
J. Bousquet
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, je vous expose le plus clairement possible ma situation, et vous remercie d'avance pour vos éclaircissements:
Il y a 3 ans, mon père a entrepris la division d'un terrain nu, en 2 parties égales.
Par la suite, il a attribué chacune des moitiés à moi et mon frère, par donation-partage.
Aujourd'hui, pour des raisons qui me sont propres, j'envisage de revendre le terrain m'appartenant.
L'acte notarié ne contenant pas de droit d'aliénation, le seul "droit de retour" peut-il être une entrave à mon projet de revente?
"Le donateur réserve expressément le droit de retour prévu par l'article 951 du code civil, sur tous les biens par lui donnés, pour le cas où les donataires copartagés, ou l'un d'eux viendrait à décéder avant lui sans descendance et pour le cas où les enfants ou descendants des dits donataires copartagés viendraient eux mêmes à décéder sans postérité avant le donateur"
Selon mon notaire oui, d'où ma question!
Cordialement
J. Bousquet
Il y a 3 ans, mon père a entrepris la division d'un terrain nu, en 2 parties égales.
Par la suite, il a attribué chacune des moitiés à moi et mon frère, par donation-partage.
Aujourd'hui, pour des raisons qui me sont propres, j'envisage de revendre le terrain m'appartenant.
L'acte notarié ne contenant pas de droit d'aliénation, le seul "droit de retour" peut-il être une entrave à mon projet de revente?
"Le donateur réserve expressément le droit de retour prévu par l'article 951 du code civil, sur tous les biens par lui donnés, pour le cas où les donataires copartagés, ou l'un d'eux viendrait à décéder avant lui sans descendance et pour le cas où les enfants ou descendants des dits donataires copartagés viendraient eux mêmes à décéder sans postérité avant le donateur"
Selon mon notaire oui, d'où ma question!
Cordialement
J. Bousquet
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Pour mon frère par contre, mon notaire m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de sa signature car ce n'est qu'un seul et même acte notarié, sur lequel apparait la donation-partage commune.