PEL a mineur

Brice -  
 Brice -
Bonjour,
Puis je savoir si un tiers peut ouvrir un PEL a un mineur , sans la presence du representant legal?
Merci

2 réponses

  1. Gégé
     
    Non !
    0
    1. Brice
       
      Merci bcp de votre réponse, juste pour vous dire que c'est arrivé: donc une banque est dans l'illegalité d'ouvrir un PEL sans la presence d'un representant legal.(donc il ya une nullité du contrat?
      0
    2. Brice > Brice
       
      oui , il y a prejudice , car au moment de l'ouverture de compte j'avais demandé que je voulais mettre de l'argent pour quelqu'un sans que la mere soit au courant, que c'est moi
      qui alimentait le compte, et que c'est moi qui avait la liberté de mouvement exclusive sur ce compte; et pourtant on m'avait fait signé le PEL , hors aujourd'hui la mere est venue le s voir pour reclamer ce PEL pour sa fille qui est bientôt majeure.
      0
    3. Gégé > Brice
       
      Si plus de 16 ans il y a perte de la jouissance légale des titulaires de l'autorité et intervention du juge des tutelles obligatoire

      articles 383 et 384 du Code civil

      Mais , " c'est moi qui avait la liberté de mouvement exclusive sur ce compte" on appelle ça se mettre le doigt dans l'oeil" !

      Mais faute de préjudice de votre part vous n'avez aucun moyen d'action, d'où ma question antérieure jugée ridicule .
      0
    4. Brice > Gégé
       
      Merci beaucoup, mais je pense qu'il y a préjudice , dans la mesure ou la banque s'est permise d'ouvrir un compte
      qui initialement n'aurait pas du avoir lieu , puisqu'a l'ouverture il faut une signature du representant legal? or elle n'y est pas
      0
    5. Gégé > Brice
       
      Puisque vous ne voulez pas répondre !
      0
  2. MrGuilome Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    Pourquoi cette question ?
    Vous pensez aux grands parents ?

    Attention un point souvent méconnu
    Il faut bien souvent 1 parent pour ouvrir un compte et les 2 pour le fermer

    Ca pose souvent des problèmes
    0
    1. Brice
       
      Merci de votre réponse+++, juste pour vous dire que c'est arrivé???
      ou la banque ouvre un PEL a un tiers sans la presence du representant legal, et au terme d'un certain nombre d'année, elle informe le debiteur du compte comme quoi la mere du mineur est au courant de ce compte, et elle veut faire le transfert du solde, sans que ce tiers ait droit a la parole? Vous pensez qu'il y a une nullité du contrat?
      0
      1. Gégé > Brice
         
        Y a t il préjudice ?
        0

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