Mon bailleur de me donne pas ma copie du bail
Résolu
Karine940
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
L âge,ce immobiliere ne m jamais envoyer mon exemplaire du bail et de l état des lieux ( ni,a mes parents qui sont garants).
Les impôts me demandent aujourd hui une copie car a priori ils n ont pas de traces de moi a cette adresse et je n ai pas reçu ma taxe d habitation.
Je précise également que l agence ne m a pas fait signer les diagnostics obligatoires lors de la signature.
Quel recours puis je avoir pour récupèrer l exemplaire de mon bail?
Merci par avance pour vos réponses.
L âge,ce immobiliere ne m jamais envoyer mon exemplaire du bail et de l état des lieux ( ni,a mes parents qui sont garants).
Les impôts me demandent aujourd hui une copie car a priori ils n ont pas de traces de moi a cette adresse et je n ai pas reçu ma taxe d habitation.
Je précise également que l agence ne m a pas fait signer les diagnostics obligatoires lors de la signature.
Quel recours puis je avoir pour récupèrer l exemplaire de mon bail?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Pas de copie du bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Copie badge - Forum Louer un logement
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille pour retraite - Forum Retraite
2 réponses
Bonsoir
1) vous y habitez depuis le 1 er janvier ? si vous avez aménagé après cette date vous ne devez pas la taxe d'habitation de ce logement mais celui de l'ancien
2) réclamez une copie de ce bail et de l'EDL en recommandé avec AR au bailleur directement si vous avez son adresse , à l'agence sinon , ou vous vous y déplacez dans un premier temps
1) vous y habitez depuis le 1 er janvier ? si vous avez aménagé après cette date vous ne devez pas la taxe d'habitation de ce logement mais celui de l'ancien
2) réclamez une copie de ce bail et de l'EDL en recommandé avec AR au bailleur directement si vous avez son adresse , à l'agence sinon , ou vous vous y déplacez dans un premier temps
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