L'ouvrier communal peut-il travailler chez mon voisin ?
Cyd
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous contact car je souhaiterais savoir si l'ouvrier communal de mon village a le droit des travailler chez des particuliés pendant ses heures de travail ?
Cordialement,
Je vous contact car je souhaiterais savoir si l'ouvrier communal de mon village a le droit des travailler chez des particuliés pendant ses heures de travail ?
Cordialement,
5 réponses
"pendant ses heures de travail ?" : oui.
Si, comme pour toute tâche qu'il va accomplir pendant ces horaires-là, il a reçu un ordre en ce sens de la part de sa hiérarchie....
Si, comme pour toute tâche qu'il va accomplir pendant ces horaires-là, il a reçu un ordre en ce sens de la part de sa hiérarchie....
Quel genre de travail ?
Normalement non. Peut être que le Maire lui a dit "Passez chez Mr .... lui faire çà", faut avoir des détails. Peut être facturé au voisin aussi.
La maison appartient peut être à la Mairie.
Normalement non. Peut être que le Maire lui a dit "Passez chez Mr .... lui faire çà", faut avoir des détails. Peut être facturé au voisin aussi.
La maison appartient peut être à la Mairie.
Merci piniouf75
Se n'est en aucun cas une haie qui dépasse sur la chaussée ou autre c est vraiment sur le terrain du voisin
La mairie... On leur avait deja une fois signale mais au final on voit qu'il est revenu donc on c'est dit qu'il est peu etre dans ses droit et alors pourquoi pas le faire chez des personne réellement seule car mes voisin vive avec leurs enfants qui son âgé de la cinquantaine et d'un de leur petit fils de 28 ans qui eux ne foute rien ...
Se n'est en aucun cas une haie qui dépasse sur la chaussée ou autre c est vraiment sur le terrain du voisin
La mairie... On leur avait deja une fois signale mais au final on voit qu'il est revenu donc on c'est dit qu'il est peu etre dans ses droit et alors pourquoi pas le faire chez des personne réellement seule car mes voisin vive avec leurs enfants qui son âgé de la cinquantaine et d'un de leur petit fils de 28 ans qui eux ne foute rien ...
Se n'est en aucun cas une haie qui dépasse sur la chaussée ou autre c est vraiment sur le terrain du voisin
a qui appartient le terrain qui longe la haie ? derriere chez moi la commune a des terrains dont les haies sont plantées sur les parcelles et ce n'est pas le voisin qui doit entretenir mais la commune !!! on pourrait croire que la mairie travaille pour le voisin ce qui n'est pas le cas !! meme si il en profite
a qui appartient le terrain qui longe la haie ? derriere chez moi la commune a des terrains dont les haies sont plantées sur les parcelles et ce n'est pas le voisin qui doit entretenir mais la commune !!! on pourrait croire que la mairie travaille pour le voisin ce qui n'est pas le cas !! meme si il en profite
" il n'a pas le droit... ": encore une fois, ce n'est pas lui qui semble en cause, mais sa hiérarchie ; un employé communal est un "petit soldat" qui fait ce qu'on lui dit de faire a priori.
Donc pour faire court, il y a deux hypothèses :
1 - il fait ça sans que ses patrons soient au courant, et là il est fautif et devrait être sanctionné
2 - ses patrons lui ordonnent de faire ce qu'il fait, et là c'est eux qui sont en tort, coupables de prévarication ou abus de pouvoir, et contre qui il faudrait porter plainte.
"On leur avait deja une fois signalé" : par recommandé avec A-R bien sûr ?
Donc pour faire court, il y a deux hypothèses :
1 - il fait ça sans que ses patrons soient au courant, et là il est fautif et devrait être sanctionné
2 - ses patrons lui ordonnent de faire ce qu'il fait, et là c'est eux qui sont en tort, coupables de prévarication ou abus de pouvoir, et contre qui il faudrait porter plainte.
"On leur avait deja une fois signalé" : par recommandé avec A-R bien sûr ?
Nan pas par AR on était directement allé voir le maire et lui soit disant n'est pas au courrant.. Et du coup il nous avait confié qu'il avait des souci avec cet ouvrier et puis quand on a la revu chez les voisins ont c'est que pour osé y retourne il devait être dans ses droit mais on va faire un courrir AR à la mairie
il était chez le voisin début été couper des arbustes et tout et là aujourd'hui il y était denouveau pour ramasser les feuilles et tout.
On trouve pas ça normal...
Vous ne devez pas connaitre ce proverbe
On trouve pas ça normal...
Vous ne devez pas connaitre ce proverbe
Moi je ne trouve pas anormal qu'il se pose la question. Une démocratie saine doit être transparente. Il ne s'agit pas ici des "affaires d'autrui" mais du fonctionnement de l'institution publique à laquelle il participe en tant qu'électeur et contribuable. Je lui conseillerais de poser la question à la mairie, en premier lieu en demandant de l'aide pour la personne âgée qu'il connaît, puis en cas de refus en soumettant ce qu'il peut observer de sa fenêtre et en demandant des explications.
Bonjour,
Je suis d'accord avec Sorgin. Avant de crier au complot peut-être que cette personne a simplement demandé un coup de main a la mairie et si d'autres personnes font cette demande il le feront aussi.
Le risque c'est qu'au final la mairie n'aide plus personne et du coup tout ke monde y perd..
Le proverbe de roudoudou22 est pas mal non plus. À toujours s' occuper de ce qui se passe chez son voisin on passe a côté de l'essentiel.
Salutations
Je suis d'accord avec Sorgin. Avant de crier au complot peut-être que cette personne a simplement demandé un coup de main a la mairie et si d'autres personnes font cette demande il le feront aussi.
Le risque c'est qu'au final la mairie n'aide plus personne et du coup tout ke monde y perd..
Le proverbe de roudoudou22 est pas mal non plus. À toujours s' occuper de ce qui se passe chez son voisin on passe a côté de l'essentiel.
Salutations
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Faut poser la question en Conseil Municipal..........
Notre ami cyd trouve pas normal que ses impots servent à payer un employé qui bricole chez son voisin, alors que lui doit payer une entreprise.....
Je suis de son avis. Reste à savoir les détails de l'histoire...........
Notre ami cyd trouve pas normal que ses impots servent à payer un employé qui bricole chez son voisin, alors que lui doit payer une entreprise.....
Je suis de son avis. Reste à savoir les détails de l'histoire...........
Bonjour Piniouf75
pas de délibération et d'avis du conseil municipal !!!! et polémiquer ne sert a rien, tant que nous ne savons pas de quelle Haie il s'agit !!!
Notre ami cyd trouve pas normal que ses impots servent à payer un employé qui bricole chez son voisin, alors que lui doit payer une entreprise.....
Vous lisez les réponses ????
bon dimanche
pas de délibération et d'avis du conseil municipal !!!! et polémiquer ne sert a rien, tant que nous ne savons pas de quelle Haie il s'agit !!!
Notre ami cyd trouve pas normal que ses impots servent à payer un employé qui bricole chez son voisin, alors que lui doit payer une entreprise.....
Vous lisez les réponses ????
bon dimanche
Oui j'ai lu
J'ai posté à 8h51 et c'est après qu'on sait que le Maire dit ne pas être au courant.
Bon on ne va pas polémiquer pour çà, les Maires ont toujours magouillé et magouillerons toujours. Dans mon bled : 3 membres d'une même famille ont été embauché la même année........sans diplomes sans rien..............
J'ai posté à 8h51 et c'est après qu'on sait que le Maire dit ne pas être au courant.
Bon on ne va pas polémiquer pour çà, les Maires ont toujours magouillé et magouillerons toujours. Dans mon bled : 3 membres d'une même famille ont été embauché la même année........sans diplomes sans rien..............
"Faut poser la question en Conseil Municipal.......... " : sauf si c'est à visée politique, c'est inutile.
Le conseil n'a aucun pouvoir de décision quant aux affaires de personnel sauf à voter pour le budget global de son fonctionnement et la grille des postes en général .
C'est le maire intuitu personae qui est le chef du personnel, qui embauche les agents par arrêté (et non par délibération du conseil sauf cas exceptionnels hors procédure ) et gère leur carrière, et donc les sanction ou promotions éventuelles.
Le conseil n'a aucun pouvoir de décision quant aux affaires de personnel sauf à voter pour le budget global de son fonctionnement et la grille des postes en général .
C'est le maire intuitu personae qui est le chef du personnel, qui embauche les agents par arrêté (et non par délibération du conseil sauf cas exceptionnels hors procédure ) et gère leur carrière, et donc les sanction ou promotions éventuelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf si, selon la formule consacrée, il est "manifestement illégal ET de nature à compromettre le fonctionnement du service public".
On trouve pas ça normal...
Elle n'appartient pas à la mairie rien meme pas de la famille du maire...
Ce sont des personnes âges d'accord mais alors il peut aller chez d'autres personnes âges du village ...
Comme de partout, il y a des "magouilles", tout le monde peut demander alors..
Sur quoi se baser pour priviligier ceux ci ?
Appelle la Mairie quand tu auras une ampoule de grillee....
Merci à tous pour vos réponse ...