L'ouvrier communal peut-il travailler chez mon voisin ?

Cyd - 13 nov. 2015 à 14:47
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 nov. 2015 à 10:27
Bonjour,

Je vous contact car je souhaiterais savoir si l'ouvrier communal de mon village a le droit des travailler chez des particuliés pendant ses heures de travail ?

Cordialement,

5 réponses

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
13 nov. 2015 à 15:24
"pendant ses heures de travail ?" : oui.
Si, comme pour toute tâche qu'il va accomplir pendant ces horaires-là, il a reçu un ordre en ce sens de la part de sa hiérarchie....

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Sauf si ce travail n'a rien à voir avec ce qui est prévu, il travaille pour la commune pas pour des personnes physiques privées.
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068 > william049
13 nov. 2015 à 18:57
"Sauf si ce travail n'a rien à voir avec ce qui est prévu " : "prévu" ou pas, si son supérieur lui donne un ordre, il est basiquement tenu de l'exécuter.

Sauf si, selon la formule consacrée, il est "manifestement illégal ET de nature à compromettre le fonctionnement du service public".
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Ben il était chez le voisin début été couper des arbustes et tout et là aujourd'hui il y était denouveau pour ramasser les feuilles et tout.
On trouve pas ça normal...
Elle n'appartient pas à la mairie rien meme pas de la famille du maire...
Ce sont des personnes âges d'accord mais alors il peut aller chez d'autres personnes âges du village ...
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Utilisateur anonyme > Cyd
13 nov. 2015 à 22:01
D'apres ce que vous dites, pas normal.
Comme de partout, il y a des "magouilles", tout le monde peut demander alors..
Sur quoi se baser pour priviligier ceux ci ?
Appelle la Mairie quand tu auras une ampoule de grillee....
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Je m'enfou de leur vie je ne m'en préoccupe pas du tout c est juste que sachant que je connais une personne âge isolé je voulais savoir si c'était normal parce que cette personne fait appel à des entreprise pour laver son terrain alors que eux c'est l ouvrier communal qui vient et peut être meme gratuitement
Merci à tous pour vos réponse ...
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2015 à 20:13
Quel genre de travail ?

Normalement non. Peut être que le Maire lui a dit "Passez chez Mr .... lui faire çà", faut avoir des détails. Peut être facturé au voisin aussi.

La maison appartient peut être à la Mairie.
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Merci piniouf75
Se n'est en aucun cas une haie qui dépasse sur la chaussée ou autre c est vraiment sur le terrain du voisin
La mairie... On leur avait deja une fois signale mais au final on voit qu'il est revenu donc on c'est dit qu'il est peu etre dans ses droit et alors pourquoi pas le faire chez des personne réellement seule car mes voisin vive avec leurs enfants qui son âgé de la cinquantaine et d'un de leur petit fils de 28 ans qui eux ne foute rien ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
15 nov. 2015 à 09:43
Se n'est en aucun cas une haie qui dépasse sur la chaussée ou autre c est vraiment sur le terrain du voisin
a qui appartient le terrain qui longe la haie ? derriere chez moi la commune a des terrains dont les haies sont plantées sur les parcelles et ce n'est pas le voisin qui doit entretenir mais la commune !!! on pourrait croire que la mairie travaille pour le voisin ce qui n'est pas le cas !! meme si il en profite
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Cyd > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
15 nov. 2015 à 09:48
Nan nan c'est bien sûr leur terrain et l'employé communal a cette dernier fois ramasse les feuilles mortes sur tout leur terrain donc pour moi au final il n'a pas le droit...
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068 > Cyd
15 nov. 2015 à 09:54
" il n'a pas le droit... ": encore une fois, ce n'est pas lui qui semble en cause, mais sa hiérarchie ; un employé communal est un "petit soldat" qui fait ce qu'on lui dit de faire a priori.

Donc pour faire court, il y a deux hypothèses :
1 - il fait ça sans que ses patrons soient au courant, et là il est fautif et devrait être sanctionné
2 - ses patrons lui ordonnent de faire ce qu'il fait, et là c'est eux qui sont en tort, coupables de prévarication ou abus de pouvoir, et contre qui il faudrait porter plainte.

"On leur avait deja une fois signalé" : par recommandé avec A-R bien sûr ?
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Cyd > BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024
15 nov. 2015 à 09:59
Nan pas par AR on était directement allé voir le maire et lui soit disant n'est pas au courrant.. Et du coup il nous avait confié qu'il avait des souci avec cet ouvrier et puis quand on a la revu chez les voisins ont c'est que pour osé y retourne il devait être dans ses droit mais on va faire un courrir AR à la mairie
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 nov. 2015 à 21:39
il était chez le voisin début été couper des arbustes et tout et là aujourd'hui il y était denouveau pour ramasser les feuilles et tout.
On trouve pas ça normal...



Vous ne devez pas connaitre ce proverbe

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Utilisateur anonyme
14 nov. 2015 à 09:10
Moi je ne trouve pas anormal qu'il se pose la question. Une démocratie saine doit être transparente. Il ne s'agit pas ici des "affaires d'autrui" mais du fonctionnement de l'institution publique à laquelle il participe en tant qu'électeur et contribuable. Je lui conseillerais de poser la question à la mairie, en premier lieu en demandant de l'aide pour la personne âgée qu'il connaît, puis en cas de refus en soumettant ce qu'il peut observer de sa fenêtre et en demandant des explications.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
14 nov. 2015 à 09:21
Bonjour,

Je suis d'accord avec Sorgin. Avant de crier au complot peut-être que cette personne a simplement demandé un coup de main a la mairie et si d'autres personnes font cette demande il le feront aussi.

Le risque c'est qu'au final la mairie n'aide plus personne et du coup tout ke monde y perd..

Le proverbe de roudoudou22 est pas mal non plus. À toujours s' occuper de ce qui se passe chez son voisin on passe a côté de l'essentiel.

Salutations
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2015 à 08:26
Faut poser la question en Conseil Municipal..........
Notre ami cyd trouve pas normal que ses impots servent à payer un employé qui bricole chez son voisin, alors que lui doit payer une entreprise.....

Je suis de son avis. Reste à savoir les détails de l'histoire...........
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
15 nov. 2015 à 08:51
Bonjour Piniouf75
pas de délibération et d'avis du conseil municipal !!!! et polémiquer ne sert a rien, tant que nous ne savons pas de quelle Haie il s'agit !!!
Notre ami cyd trouve pas normal que ses impots servent à payer un employé qui bricole chez son voisin, alors que lui doit payer une entreprise.....
Vous lisez les réponses ????
bon dimanche
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Utilisateur anonyme > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
15 nov. 2015 à 10:20
Oui j'ai lu
J'ai posté à 8h51 et c'est après qu'on sait que le Maire dit ne pas être au courant.

Bon on ne va pas polémiquer pour çà, les Maires ont toujours magouillé et magouillerons toujours. Dans mon bled : 3 membres d'une même famille ont été embauché la même année........sans diplomes sans rien..............
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068 > Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 15/11/2015 à 10:27
"Faut poser la question en Conseil Municipal.......... " : sauf si c'est à visée politique, c'est inutile.
Le conseil n'a aucun pouvoir de décision quant aux affaires de personnel sauf à voter pour le budget global de son fonctionnement et la grille des postes en général .

C'est le maire intuitu personae qui est le chef du personnel, qui embauche les agents par arrêté (et non par délibération du conseil sauf cas exceptionnels hors procédure ) et gère leur carrière, et donc les sanction ou promotions éventuelles.
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