Frais bancaire opposition administrative
Sandrine
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MrGuilome Messages postés 202 Statut Membre -
MrGuilome Messages postés 202 Statut Membre -
Bonjour, je vous explique mon soucis , j ai été condamné en 02/ 2015 à une amende auprès d un tribunal que j ai réglé le jour même au tribunal. En juin 2015 je reçois un rappel du trésor public pour impayés d amende. Je leurs envoi par mail la preuve de mon paiement. Pas de nouvelle jusqu'à il y a quelques jours ou je m aperçoit d une opposition administrative sur mon livret A sans rien avoir reçu. Je contacte ma banque qui m oriente vers le TP. Le trésor public admet son erreur et demande une main levée. Ma banque vient d effectue la main levée mais refuse de me rembourser les frais bancaire. Je précise aussi que ma banque ne m a jamais tenu au courant de cette opposition et que j ai été saisie avant de recevoir le courrier . Comment faire pour me faire rembourser les frais bancaires ?
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1 réponse
La banque n'est pas tenue de vous informer.
D'autre part, même avec une mainlevée elle a accompli le travail complet demandé par ce type d'opposition et elle le facture.
Aucune action possible de votre part contre cet état de choses.
"j ai été saisie avant de recevoir le courrier " ..logique , non .?
D'autre part, même avec une mainlevée elle a accompli le travail complet demandé par ce type d'opposition et elle le facture.
Aucune action possible de votre part contre cet état de choses.
"j ai été saisie avant de recevoir le courrier " ..logique , non .?
La banque a fait correctement son travail
C'est le tp qui a mal fait son travail
Ça serait à lui de rembourser les frais bancaire mais ca c'est dans le monde des bisounours