Partage de l'héritage de la maison familiale
chocolat666
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Modifié par chocolat666 le 12/11/2015 à 21:44
Utilisateur anonyme - 13 nov. 2015 à 12:59
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2015 à 21:51
12 nov. 2015 à 21:51
Bonjour,
Proposez à votre belle-mère de vous la racheter, ou à vos co-héritiers. Sinon vous devrez attendre la fin de l'usufruit.
Cdlt
Proposez à votre belle-mère de vous la racheter, ou à vos co-héritiers. Sinon vous devrez attendre la fin de l'usufruit.
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chocolat666
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12 nov. 2015 à 22:06
12 nov. 2015 à 22:06
Bonsoir,
Oui j'y avait pensé, mais le hic c'est que je suis très a froid avec elle et son fils, je n'ai plus contact avec eux depuis 1 an; donc cela sera très difficile, je n'est plus aucune nouvelles de ce qui ce passe vers chez elle, moi je suis dans le sud et eux au nord.
En fait il est clair que pour elle, même si je lui demandais de me racheter ma part elle ne voudrait pas; malgré qu'elle pourrait financièrement le faire, elle a pas de soucis de ce côté là.
Cordialement.
Oui j'y avait pensé, mais le hic c'est que je suis très a froid avec elle et son fils, je n'ai plus contact avec eux depuis 1 an; donc cela sera très difficile, je n'est plus aucune nouvelles de ce qui ce passe vers chez elle, moi je suis dans le sud et eux au nord.
En fait il est clair que pour elle, même si je lui demandais de me racheter ma part elle ne voudrait pas; malgré qu'elle pourrait financièrement le faire, elle a pas de soucis de ce côté là.
Cordialement.
chocolat666
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12 nov. 2015 à 22:14
12 nov. 2015 à 22:14
Je ne suis pas trop sur, je pense qu'elle est usufruitière de l'intégralité, il faudra que je regarde cela plus tard dans les papiers notarial; pourquoi y a t'il une différence importante entre les deux ?
Si elle est propriétaire d'une partie, la propriété se composant d'une nue-propriété + usufruit, vous avez des droits de nature équivalente (nue-propriété) et pouvez tenter d'invoquer l'article 815 du Code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention." (après refus de sa part et de la part de son fils de vous racheter vos droits, évidemment) ; voyez avec un avocat s'il pense que ça pourrait déboucher sur un jugement qui vous soit favorable.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Ceci est dans l'hypothèse où votre belle-mère et votre frère n'auraient pas l'intention de vendre, sinon si tout le monde est décidé à vendre, alors comme n'importe quel propriétaire vendeur vous devez attendre la réalisation de la vente pour percevoir la valeur de vos droits. Je n'ai pas très bien compris la situation dans votre premier message.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Ceci est dans l'hypothèse où votre belle-mère et votre frère n'auraient pas l'intention de vendre, sinon si tout le monde est décidé à vendre, alors comme n'importe quel propriétaire vendeur vous devez attendre la réalisation de la vente pour percevoir la valeur de vos droits. Je n'ai pas très bien compris la situation dans votre premier message.
Xavier92100
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13 nov. 2015 à 12:09
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Commencez par relire la déclaration de succession et les papiers que le notaire vous a forcément communiqué et fait signer et cela vous dira si votre belle mere est usufruitière et/ou nue propriétaire et avec quelles part...
Sorgin, l'art815 permet d'impôser la vente de la nue propriété mais pas celle de l'usufruit (qui n'estp as une indivision mais une propriété de nature différente)
Sorgin, l'art815 permet d'impôser la vente de la nue propriété mais pas celle de l'usufruit (qui n'estp as une indivision mais une propriété de nature différente)
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Xavier92100
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13 nov. 2015 à 12:59
13 nov. 2015 à 12:59
Voui, mais qui achèterait la nue-propriété sans l'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...