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wklm
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Bonjour
Etant mariés sous le régime de la communauté, sans enfant, n'ayant plus de parents ni l'un ni l'autre, est-il nécessaire voire indispensable de faire une "donation entre époux" de notre vivant pour être certain que le dernier vivant hérite entièrement de la totalité des biens?
D'autre part, le coût de cet acte est-il fonction de la valeur des biens?
Remerciements
Etant mariés sous le régime de la communauté, sans enfant, n'ayant plus de parents ni l'un ni l'autre, est-il nécessaire voire indispensable de faire une "donation entre époux" de notre vivant pour être certain que le dernier vivant hérite entièrement de la totalité des biens?
D'autre part, le coût de cet acte est-il fonction de la valeur des biens?
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2 réponses
Bonjour,
Y a-t'il d'un côté ou de l'autre des biens propres reçus par donation ou héritage de ses ascendants ?
Dans ce cas un testament doit aussi préciser que ces biens seront recueillis par le conjoint, sous peine de voir les parents/frères ou soeurs ou leurs descendants réclamer un droit de retour pour une partie des biens "de famille".
Cdlt
Y a-t'il d'un côté ou de l'autre des biens propres reçus par donation ou héritage de ses ascendants ?
Dans ce cas un testament doit aussi préciser que ces biens seront recueillis par le conjoint, sous peine de voir les parents/frères ou soeurs ou leurs descendants réclamer un droit de retour pour une partie des biens "de famille".
Cdlt
est-il nécessaire voire indispensable de faire une "donation entre époux"
En l'état actuel de la législation il n'est ni indispensable, ni nécessaire de prévoir une donation au dernier vivant mais la Loi peut changer.
La décision restera inchangée.
Au lieu de passer par une donation au dernier vivant, chaque époux peut rédiger un testament au profit de son conjoint.
Chaque conserve celui le concernant et si nécessaire le déposera auprès d'un notaire lorsque l'heure aura sonné.
En l'état actuel de la législation il n'est ni indispensable, ni nécessaire de prévoir une donation au dernier vivant mais la Loi peut changer.
La décision restera inchangée.
Au lieu de passer par une donation au dernier vivant, chaque époux peut rédiger un testament au profit de son conjoint.
Chaque conserve celui le concernant et si nécessaire le déposera auprès d'un notaire lorsque l'heure aura sonné.
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