Donation
wklm
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Utilisateur anonyme - 12 nov. 2015 à 22:11
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2015 à 22:11
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/11/2015 à 22:11
Modifié par Sorgin le 12/11/2015 à 22:11
Bonjour,
Y a-t'il d'un côté ou de l'autre des biens propres reçus par donation ou héritage de ses ascendants ?
Dans ce cas un testament doit aussi préciser que ces biens seront recueillis par le conjoint, sous peine de voir les parents/frères ou soeurs ou leurs descendants réclamer un droit de retour pour une partie des biens "de famille".
Cdlt
Y a-t'il d'un côté ou de l'autre des biens propres reçus par donation ou héritage de ses ascendants ?
Dans ce cas un testament doit aussi préciser que ces biens seront recueillis par le conjoint, sous peine de voir les parents/frères ou soeurs ou leurs descendants réclamer un droit de retour pour une partie des biens "de famille".
Cdlt
condorcet
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Modifié par condorcet le 12/11/2015 à 22:06
Modifié par condorcet le 12/11/2015 à 22:06
est-il nécessaire voire indispensable de faire une "donation entre époux"
En l'état actuel de la législation il n'est ni indispensable, ni nécessaire de prévoir une donation au dernier vivant mais la Loi peut changer.
La décision restera inchangée.
Au lieu de passer par une donation au dernier vivant, chaque époux peut rédiger un testament au profit de son conjoint.
Chaque conserve celui le concernant et si nécessaire le déposera auprès d'un notaire lorsque l'heure aura sonné.
En l'état actuel de la législation il n'est ni indispensable, ni nécessaire de prévoir une donation au dernier vivant mais la Loi peut changer.
La décision restera inchangée.
Au lieu de passer par une donation au dernier vivant, chaque époux peut rédiger un testament au profit de son conjoint.
Chaque conserve celui le concernant et si nécessaire le déposera auprès d'un notaire lorsque l'heure aura sonné.