Sujet Précédent Sujet Suivant

Infraction

legendaire - 12 nov. 2015 à 17:35
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 12 nov. 2015 à 17:37
Bonjour,
si un passager dans une voiture est prit pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite est ce que le conducteur perd des points

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
12 nov. 2015 à 17:37
Bonjour,

quelques secondes de recherche sur un moteur de recherche et voici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/

Cordialement
0

Discussions similaires

Infraction à l encontre de mon véhicule
Borabora12 -
BmV -

3 réponses
frais sur cdd en infraction
matt85100 -
matt85100 -

7 réponses
De combien sera mon PV de stationnement?
Nanis111 -
BmV -

5 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Absence d'affichage du permis de construire
Bricolyne -
Mric11235813 -

4 réponses