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Infraction

legendaire - 12 nov. 2015 à 17:35
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 nov. 2015 à 17:37
Bonjour,
si un passager dans une voiture est prit pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite est ce que le conducteur perd des points

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
12 nov. 2015 à 17:37
Bonjour,

quelques secondes de recherche sur un moteur de recherche et voici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/

Cordialement
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