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Infraction

legendaire -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 nov. 2015 à 17:37

Bonjour,
si un passager dans une voiture est prit pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite est ce que le conducteur perd des points

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 704

Bonjour,

quelques secondes de recherche sur un moteur de recherche et voici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/

Cordialement