Convention Transmission

remila -  
Bonjour, J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002. Est-il toujours valable?

1 réponse

  1.  condorcet
    J'ai souscrit un contrat convention transmission en 2002.
    C'est quoi exactement ?
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    1. samy
      C'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
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    2. condorcet
      @samyC'est un contrat concernant la transmission des biens au conjoint restant ou aux heritiers designés dans le dit contrat.
      Une convention d'indivision alors ?
      0

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