Sanction du Rsa

Steeven - 10 nov. 2015 à 19:10
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 nov. 2015 à 08:53
Bonjour, je suis au rsa et je n'ai toujours pas eu les paiements d'octobre 2015 je fais ma déclaration trimestrielle etc et toujours rien. Je me décide d'appeler les services de la Caf pour la mode à jour sein dossier et on mé déclare que je n'ai plus droit au rsa pendant 4 mois! Je leur demande pourquoi etc et on mé dit que c'est le conseil général de ma ville qui a décider de la sanction pour non reconduite du contrat d'emploi ! Je n'étais pas au courant que je devais résigner un contrat d'emploi apparement on m'a envoyer un courrier arc accuser de réception que je n'ai jamais eu pour la reconduite du contrat et l'on m'a dis de voir avec le pôle insertion car c'est eux qui décide. La sanction sera vite enlevé ou pas? Es ce qu'il ont le droit de me suspendre sans m'avoir tenir au courant pas un appel rien ! Merci de me répondre svp

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Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 191
12 nov. 2015 à 08:53
Prenez vite contact avec votre centre d insertion. Le conseil départemental peut suspendre ou annuler une sanction si vous êtes de bonne foi
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