Documents pensions perdus
Do
-
10 nov. 2015 à 14:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 nov. 2015 à 18:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 nov. 2015 à 18:30
Bonjour,
j'ai fait appel a un huissier pour les pensions non payés de mon ex mari depuis mars 2015. J'ai dut envoyer le dossierde divorce original par courrier.Je l'ai envoyé en suivi et l'huissier a tout reçu.Cependant celui-ci m'a renvoyé mon dossier depuis le 27 octobre mais en lettre simple!!! et depuis pas de nouvelles de courrier.Je pense que mon dossier a été perdu à la poste et sans reference je ne peux rien faire...J'attend ce dossier pour aller porter plainte pour abandon de famille au commissariat .Que dois je faire? qui dois je contacter pour recuperer des papiers de divorce? merci
j'ai fait appel a un huissier pour les pensions non payés de mon ex mari depuis mars 2015. J'ai dut envoyer le dossierde divorce original par courrier.Je l'ai envoyé en suivi et l'huissier a tout reçu.Cependant celui-ci m'a renvoyé mon dossier depuis le 27 octobre mais en lettre simple!!! et depuis pas de nouvelles de courrier.Je pense que mon dossier a été perdu à la poste et sans reference je ne peux rien faire...J'attend ce dossier pour aller porter plainte pour abandon de famille au commissariat .Que dois je faire? qui dois je contacter pour recuperer des papiers de divorce? merci
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2 réponses
pititenouette
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10 nov. 2015 à 14:46
10 nov. 2015 à 14:46
Bonjour,
C'est l'huissier qui vous a informé du retour des documents par courrier?
Son action en recouvrement est terminé ?
Pour obtenir une copie du jugement vous avez la possibilité d'obtenir un copie simple ou exécutoire
pour la copie simple, il vous suffit de transmettre votre demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision en adressant ce formulaire dument complété
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_04.do?jeton=xVDWTQFQ8aO-DgFQ_e1Rf8N1
pour la copie exécutoire précisez la perte du document lors du transfert du dossier
C'est l'huissier qui vous a informé du retour des documents par courrier?
Son action en recouvrement est terminé ?
Pour obtenir une copie du jugement vous avez la possibilité d'obtenir un copie simple ou exécutoire
pour la copie simple, il vous suffit de transmettre votre demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision en adressant ce formulaire dument complété
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_04.do?jeton=xVDWTQFQ8aO-DgFQ_e1Rf8N1
pour la copie exécutoire précisez la perte du document lors du transfert du dossier
sophiag
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10 nov. 2015 à 18:30
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Bonsoir
Il ne faut jamais envoyer un jugement original, mais vous déplacez pour lui montrer
Rappelez l'huissier , on ne sait jamais
Il ne faut jamais envoyer un jugement original, mais vous déplacez pour lui montrer
Rappelez l'huissier , on ne sait jamais
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