Accessibilité création de logements locatifs
zeffza
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bâtiments rectangulaire (ancien local commercial) en R+1 que je souhaiterai transformer en 3 logements locatifs (T3). Rectangle découpé en 3 surfaces identiques. Les T3 seraient constitués d'un salon/cuisine/wc au rdc et 2 chambres/sdb à l'étage.
Voici les questions que je me pose:
1- Dois-je rendre accessibles les 3 logements aux PMR ou seulement un ?
2- Si oui dois-je créer une chambre au rdc avec salle de bain accessible ? Dans ce cas il me sera impossible de faire 3 logements
3- Faut-il 3 places extérieures PMR ?
Merci pour vos précieux conseils
Je viens d'acquérir un bâtiments rectangulaire (ancien local commercial) en R+1 que je souhaiterai transformer en 3 logements locatifs (T3). Rectangle découpé en 3 surfaces identiques. Les T3 seraient constitués d'un salon/cuisine/wc au rdc et 2 chambres/sdb à l'étage.
Voici les questions que je me pose:
1- Dois-je rendre accessibles les 3 logements aux PMR ou seulement un ?
2- Si oui dois-je créer une chambre au rdc avec salle de bain accessible ? Dans ce cas il me sera impossible de faire 3 logements
3- Faut-il 3 places extérieures PMR ?
Merci pour vos précieux conseils
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3 réponses
Bonjour
Question pas simple.
Il faut que les parties communes satisfassent à l'accessibilité. C'est valable pour les circulations intérieures comme extérieures.
Pour ce qui est du RDC les logements doivent être conçus de telle façon qu'on puisse y "créer un cabinet d'aisance d'au moins 0,80m x 1,30 m à côté de la cuvette par des travaux simples : suppression de la paroi séparatrice démontable (qui ne doit contenir aucun organe technique) entre les cabinets d'aisance et la pièce contiguë"
De plus les travaux modificatifs de l'acquéreur seront autorisés, à la condition qu'ils garantissent au minimum : accessibilité de l'entrée, du séjour et de la circulation qui le dessert et adaptabilité du cabinet d'aisance.
Ces travaux devront sans doute faire l'objet d'un permis de construire puisqu'il y a changement de destination et certainement modification de la façade.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Question pas simple.
Il faut que les parties communes satisfassent à l'accessibilité. C'est valable pour les circulations intérieures comme extérieures.
Pour ce qui est du RDC les logements doivent être conçus de telle façon qu'on puisse y "créer un cabinet d'aisance d'au moins 0,80m x 1,30 m à côté de la cuvette par des travaux simples : suppression de la paroi séparatrice démontable (qui ne doit contenir aucun organe technique) entre les cabinets d'aisance et la pièce contiguë"
De plus les travaux modificatifs de l'acquéreur seront autorisés, à la condition qu'ils garantissent au minimum : accessibilité de l'entrée, du séjour et de la circulation qui le dessert et adaptabilité du cabinet d'aisance.
Ces travaux devront sans doute faire l'objet d'un permis de construire puisqu'il y a changement de destination et certainement modification de la façade.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair.
Oui je vais faire un permis de construire car il va y avoir une modification de la façade, création de portes d'entrée.
Par contre si je loue à une personne en fauteuil roulant, elle dort dans le salon ? elle se lave où ?
Il y a une règlementation spécifique pour ce cas de figure ?
Merci
Merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair.
Oui je vais faire un permis de construire car il va y avoir une modification de la façade, création de portes d'entrée.
Par contre si je loue à une personne en fauteuil roulant, elle dort dans le salon ? elle se lave où ?
Il y a une règlementation spécifique pour ce cas de figure ?
Merci
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