Aide annulation compromis: Défaut de conseil de l'agence immo
duanra08
Messages postés
6
Statut
Membre
-
duanra08 Messages postés 6 Statut Membre -
duanra08 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Avec ma compagne, nous avions le projet de faire construire notre maison.
Notre projet: un maison d'env. 180m2 pour une grande famille et que ma compagne puisse exercer son activité professionnelle à la maison.
Nous avons trouver un terrain bien situé avec une surface de 1000m2 correspondant à notre recherche.
Lors de la visite avec l'agence, et des différents mails échangés, l'agence nous confirme que nous pouvons construire notre maison de 180m2.
Elle nous précise dans un mail: "le COS de 0.15 permet de faire une construction de 150m2 au sol".
Satisfait de sa réponse, nous signons le compromis début juillet.
Notre dessinateur nous fait faux bon en début aout...
Nous recherchons un nouveau dessinateur que nous recontrons début septembre, et celui ci, en consultant le POS (et non le PLU comme nous le signifiait l'agence), nous informe que nous sommes limité par le COS à 150m2 de SURFACE PLANCHER! et donc, qu'en l'état, nous ne pouvons construire notre maison d'env. 180m2.
Nous prenons donc rdv avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune, avec le Maire et avec la personne en charge des permis de construire à la communauté de communes, et TOUS nous confirmes l'impossibilité de notre projet!
Et qu'il n'y aura pas de vrai PLU avant 2017!
De plus, le notaire nous informe que dans le compromis, il manque certains détails important dont:
- la surface maximum constructible du terrain,
- le fait qu'il n'est pas fait mention dans les clauses suspensives de délivrance du PC de délai de recours aux tiers
- que la commune dispose d'un PLU, ce qui est faut car ils ont toujours un POS en cours de révision donc la loi ALUR ne peut s'appliquer
De ce fait, nous contactons l'agence pour annuler le compromis pour défaut de conseil, qui pour l'instant refuse de l'annuler.
Dans nos échanges téléphoniques, il a changé plusieurs fois de version en disant qu'avec son expérience, la mairie se trompait et qu'il allait les appeler pour leur dire: il n'a jamais appelé la mairie et reviens malheureusement sur ses paroles...
Est-ce que quelqu'un peut bien nous confirmer que l'agence à mal fait son travail de conseil?
Quel recourt pouvons nous utiliser pour que l'on nous restitue l'avance de 5% du terrain?
Merci d'avance pour votre aide!
Cordialement,
Arnaud
Avec ma compagne, nous avions le projet de faire construire notre maison.
Notre projet: un maison d'env. 180m2 pour une grande famille et que ma compagne puisse exercer son activité professionnelle à la maison.
Nous avons trouver un terrain bien situé avec une surface de 1000m2 correspondant à notre recherche.
Lors de la visite avec l'agence, et des différents mails échangés, l'agence nous confirme que nous pouvons construire notre maison de 180m2.
Elle nous précise dans un mail: "le COS de 0.15 permet de faire une construction de 150m2 au sol".
Satisfait de sa réponse, nous signons le compromis début juillet.
Notre dessinateur nous fait faux bon en début aout...
Nous recherchons un nouveau dessinateur que nous recontrons début septembre, et celui ci, en consultant le POS (et non le PLU comme nous le signifiait l'agence), nous informe que nous sommes limité par le COS à 150m2 de SURFACE PLANCHER! et donc, qu'en l'état, nous ne pouvons construire notre maison d'env. 180m2.
Nous prenons donc rdv avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune, avec le Maire et avec la personne en charge des permis de construire à la communauté de communes, et TOUS nous confirmes l'impossibilité de notre projet!
Et qu'il n'y aura pas de vrai PLU avant 2017!
De plus, le notaire nous informe que dans le compromis, il manque certains détails important dont:
- la surface maximum constructible du terrain,
- le fait qu'il n'est pas fait mention dans les clauses suspensives de délivrance du PC de délai de recours aux tiers
- que la commune dispose d'un PLU, ce qui est faut car ils ont toujours un POS en cours de révision donc la loi ALUR ne peut s'appliquer
De ce fait, nous contactons l'agence pour annuler le compromis pour défaut de conseil, qui pour l'instant refuse de l'annuler.
Dans nos échanges téléphoniques, il a changé plusieurs fois de version en disant qu'avec son expérience, la mairie se trompait et qu'il allait les appeler pour leur dire: il n'a jamais appelé la mairie et reviens malheureusement sur ses paroles...
Est-ce que quelqu'un peut bien nous confirmer que l'agence à mal fait son travail de conseil?
Quel recourt pouvons nous utiliser pour que l'on nous restitue l'avance de 5% du terrain?
Merci d'avance pour votre aide!
Cordialement,
Arnaud
A voir également:
- Aide annulation compromis: Défaut de conseil de l'agence immo
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
- Délai annulation mission intérim ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous une clause suspensive de pret ?
Le problème de la condition suspensive de prêt est que nous avons les revenus suffisant pour avoir les prêts...
De plus, tous les délais sont dépassés sans qu'aucune prolongation n'est été signée.
Ils sont étonnés de plein de chose:
- les erreurs sur le compromis,
- le fait que ce soit eu qui ai le séquestre des 5% alors qu'ils ne se sont pas occupés du compromis... Mais là, tant mieux, surement plus simple à récupéré
- ils ont bien expliqués à la vendeuse que l'agence avait fait des erreurs et que nous étions dans notre bon droit
Du coup, on apprend que la vendeuse veut récupérer ces 5%, nous, on est contre.
De plus, l'agent immobilier devait appeler le maire du village, chose qu'il n'a jamais faite...