Demande de Renseignements de la part d'un ancien combattant Alge
MR. BOKRETA MOHAMMED
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AC -
AC -
Bonjour,
Messieurs,
Permettez moi de vous écrire pour la première fois tout en espérant que ma présente requête sera prise en considération je suis le fils de ABDELKADER né en 1910 à la commune des BRAZ(ancien département d'Alger) actuellement Wilaya Ain Defla , mon défunt père a été mobilisé durant la 02eme guerre mondiale après avoir passé son service militaire en 1932 à ÉPINAL (Vosges) .
Dans ce contexte et au vu des lois Françaises régissant de tels cas , je vous saurai GRÉ de bien vouloir m'indiquer si le défunt Père est éligible à l'octroi d'une pension au vu de son engagement envers la France durant ces années,
En vous Remerciant par avance,
MES CORDIALES SALUTATIONS
MR. MOHAMMED BOKRETA
ALGER LE : le 25 Octobre 2015.
Messieurs,
Permettez moi de vous écrire pour la première fois tout en espérant que ma présente requête sera prise en considération je suis le fils de ABDELKADER né en 1910 à la commune des BRAZ(ancien département d'Alger) actuellement Wilaya Ain Defla , mon défunt père a été mobilisé durant la 02eme guerre mondiale après avoir passé son service militaire en 1932 à ÉPINAL (Vosges) .
Dans ce contexte et au vu des lois Françaises régissant de tels cas , je vous saurai GRÉ de bien vouloir m'indiquer si le défunt Père est éligible à l'octroi d'une pension au vu de son engagement envers la France durant ces années,
En vous Remerciant par avance,
MES CORDIALES SALUTATIONS
MR. MOHAMMED BOKRETA
ALGER LE : le 25 Octobre 2015.
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2 réponses
bonjour
s'il avait droit à une pension, il ne peut pas la toucher puisqu'il est mort!!
si vous pensez que cet argent doit vous revenir, c'est raté
s'il avait droit à une pension, il ne peut pas la toucher puisqu'il est mort!!
si vous pensez que cet argent doit vous revenir, c'est raté
Bonjour
La pension de retraite d'ancien combattant (titulaire de la carte du combattant Onac) n'est pas réversible.
Article L255 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Il est institué pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions de l'article L. 256 ou de l'article L. 256 bis une retraite cumulable, sans aucune restriction, avec la retraite qu'il aura pu s'assurer par ses versements personnels, en application notamment de la loi du 4 août 1923 sur les mutuelles retraites et avec la ou les pensions qu'il pourrait toucher à un titre quelconque.
Cette retraite annuelle, qui n'est pas réversible, est accordée en témoignage de la reconnaissance nationale.
La pension de retraite d'ancien combattant (titulaire de la carte du combattant Onac) n'est pas réversible.
Article L255 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Il est institué pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions de l'article L. 256 ou de l'article L. 256 bis une retraite cumulable, sans aucune restriction, avec la retraite qu'il aura pu s'assurer par ses versements personnels, en application notamment de la loi du 4 août 1923 sur les mutuelles retraites et avec la ou les pensions qu'il pourrait toucher à un titre quelconque.
Cette retraite annuelle, qui n'est pas réversible, est accordée en témoignage de la reconnaissance nationale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...