Sujet Précédent Sujet Suivant

Decret du 28 aout 1987

Bataille37 Messages postés 2 Statut Membre -  
Bataille37 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Voilà, habitant en HLM, j'ai eu un soucis avec mon radiateur donc j'ai contacté la socièté HLM pour qu'il puisse faire venir un technicien. Je dois avoir une fuite sur mon radiateur car sur le sol c'est tout rouillé. Le technicien est venu, il dit n'avoir pas constaté de fuite que c'est moi qui ai versé de l'eau sur un radiateur en fonte donc le sol est rouillé. Aujourd'hui je reçois une facture me demandant de régler cette facture selon le decret 87712 du 28 aout 1987. Hors déja je ne trouve pas ce décrêt. Le logement a 30 ans et depuis aout il est en vente. que dois je faire pour contrer cette facture.

Merci de me donner une réponse assez rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
BONJOUR
http://www.google.fr/...

0
Bataille37 Messages postés 2 Statut Membre
 
Cà fait des années que je suis dans ce logement, nous payons déja des charges compris dans le loyer. Et depuis, que c'est à vendre je crois que nous devons maintenant faire face à des charges supplémentaires. Comme par exemple, l'installation récente d'une antenne sera à ma charge si elle se décroche par coup de vent hors là aussi je paye une charge concernant celle ci !!! Bref, Mais où on va ?????
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses
Ressources supérieur au montant fixé par décret
Nini0310 -
Nini0310 -

4 réponses