Préavis jour pour jour
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question se pose dans le cadre d'un contrat de bail d'habitation:
Un bailleur qui souhaite donner congé au preneur (dans l'obligation donc de respecter le délais de 6 mois), a t-il le droit de donner un préavis de 5 mois et 30 jours ? Est-ce que 1 jour peut remettre en question la validité du préavis ?
(C'est plus dans l'objectif de savoir si un préavis répond à des règles précises ou s'il peut faire l'objet d'une certaine souplesse)
Je vous remercie!
Ma question se pose dans le cadre d'un contrat de bail d'habitation:
Un bailleur qui souhaite donner congé au preneur (dans l'obligation donc de respecter le délais de 6 mois), a t-il le droit de donner un préavis de 5 mois et 30 jours ? Est-ce que 1 jour peut remettre en question la validité du préavis ?
(C'est plus dans l'objectif de savoir si un préavis répond à des règles précises ou s'il peut faire l'objet d'une certaine souplesse)
Je vous remercie!
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Nous vous dirons si ok ou pas.