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3 réponses
c'est du par l'occupant du 01 01 2015
Ca c'est vraiment du grand n'importe quoi. Il vaut mieux vous abstenir de répondre à des questions juridiques.
Il n a pas recu sa feuille de taxe fonciere
Est ce normal
Ce n'est pas forcément anormal. Il s'agit d'un immeuble neuf ou non ?
La TF est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc en principe votre fils en est redevable sauf s'il est expressément exonéré (tel est le cas des immeubles neufs, exo de 2 ans).
Ca c'est vraiment du grand n'importe quoi. Il vaut mieux vous abstenir de répondre à des questions juridiques.
Il n a pas recu sa feuille de taxe fonciere
Est ce normal
Ce n'est pas forcément anormal. Il s'agit d'un immeuble neuf ou non ?
La TF est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc en principe votre fils en est redevable sauf s'il est expressément exonéré (tel est le cas des immeubles neufs, exo de 2 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la taxe fonciere n'est pas due par l'occupant mais par le proprietaire
La taxe fonciere est adressée au propriétaire du 1 janvier 2015 qui doit la payer - les convention acquéreur /vendeur prévoient le plus souvent un remboursement du prorata par l'acquéreur au vendeur
Le plus simple est de consqulter son compte fiscal sur impot.gouv p
Pour 2015 a t-il fait suivre son courrier depuis son ancienne adresse ?