Taxe fonciere
duplouy
-
9 nov. 2015 à 14:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 16:18
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 16:18
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3 réponses
Xavier92100
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9 nov. 2015 à 15:01
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oui
c'est du par l'occupant du 01 01 2015
c'est du par l'occupant du 01 01 2015
c'est du par l'occupant du 01 01 2015
Ca c'est vraiment du grand n'importe quoi. Il vaut mieux vous abstenir de répondre à des questions juridiques.
Il n a pas recu sa feuille de taxe fonciere
Est ce normal
Ce n'est pas forcément anormal. Il s'agit d'un immeuble neuf ou non ?
La TF est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc en principe votre fils en est redevable sauf s'il est expressément exonéré (tel est le cas des immeubles neufs, exo de 2 ans).
Ca c'est vraiment du grand n'importe quoi. Il vaut mieux vous abstenir de répondre à des questions juridiques.
Il n a pas recu sa feuille de taxe fonciere
Est ce normal
Ce n'est pas forcément anormal. Il s'agit d'un immeuble neuf ou non ?
La TF est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc en principe votre fils en est redevable sauf s'il est expressément exonéré (tel est le cas des immeubles neufs, exo de 2 ans).
flocroisic
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9 nov. 2015 à 15:11
9 nov. 2015 à 15:11
Bonjour
que votre fils se rapproche du centre des impôts foncier gérant l'adresse de sa maison ( adresse sur le site des impôts, rubrique contact)
que votre fils se rapproche du centre des impôts foncier gérant l'adresse de sa maison ( adresse sur le site des impôts, rubrique contact)
Xavier92100
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duplouy
9 nov. 2015 à 15:45
9 nov. 2015 à 15:45
RE
sur son compte personnel sur impot.gouv.fr il verra si cela a été édité ou non
sur son compte personnel sur impot.gouv.fr il verra si cela a été édité ou non
flocroisic
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9 nov. 2015 à 16:11
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Non, il ne pourra pas le voir sur son compte fiscal.
Les taxes foncieres et taxe d'habitation des residences secondaires ne sont pas mises automatiquement
Les taxes foncieres et taxe d'habitation des residences secondaires ne sont pas mises automatiquement
Xavier92100
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flocroisic
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Modifié par Xavier92100 le 9/11/2015 à 16:19
Modifié par Xavier92100 le 9/11/2015 à 16:19
certes mais la résidence principale quasi systémtiquement et les autres tres souvent (j'y vois toutes les miennent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par flocroisic le 9/11/2015 à 15:08
la taxe fonciere n'est pas due par l'occupant mais par le proprietaire
Modifié par Xavier92100 le 9/11/2015 à 15:13
La taxe fonciere est adressée au propriétaire du 1 janvier 2015 qui doit la payer - les convention acquéreur /vendeur prévoient le plus souvent un remboursement du prorata par l'acquéreur au vendeur
Le plus simple est de consqulter son compte fiscal sur impot.gouv p
Pour 2015 a t-il fait suivre son courrier depuis son ancienne adresse ?
9 nov. 2015 à 15:33