Tiers indivis en suspend
mck05
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, j'ai acheté une maison avec une parcelle entiers indivis (chemin et parking) les anciens propriétaire devaient valider l'acte avant le mois d'aout 2005 et rien n'a été fait .la constitution de chaque tiers ne me convenant pas je cherche une réponse.
1 aurait 120 m2 le 2 eme 92m2 et le 3 73 m2 est ce normal et y a t'il un délais légal pour annuler cet acte non validé a l'hure actuelle soit plus de 10ans?
merci cdt
1 aurait 120 m2 le 2 eme 92m2 et le 3 73 m2 est ce normal et y a t'il un délais légal pour annuler cet acte non validé a l'hure actuelle soit plus de 10ans?
merci cdt