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Redevance poubelles

utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 11:01
utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 14:50
Bonjour,
je suis en litige avec la société de ramassage des ordures (SMICTOM) car je souhaite qu'ils recalculent ma redevance (poubelles non relevées pendant deux mois car non inscrit et facturation pour foyer de 2 alors que je vis seul). Le tribunal a classé ma demande comme irrecevable car je ne pouvais pas la chiffrer (je ne sais pas comment le SMICTOM calcule la redevance) et m'a conseillé de faire une "demande d'injonction de faire" pour que la société soit forcée de recalculer. Le soir même, sans même s'être présenté au tribunal, le cabinet d'avocats représentant le SMICTOM me contacte en me demandant 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile (la somme sur laquelle porte le litige est de 115€).
Ont-ils vraiment le droit de me demander ça?
Quelles peuvent être mes démarches en plus de la demande d'injonction de faire?
Merci à tous pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 9/11/2015 à 12:14
Ont-ils vraiment le droit de me demander ça?

Absolument, ce doit être mentionné dans le dispositif du jugement.

Mais aller au TA pour 115 €, c'est vraiment moyen.
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utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 13:30
J'ai suivi la procédure indiquée simplement pour demander un recalcul, je ne comprends pas que ça aille aussi loin!
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Réponse 2 / 5
Marley
9 nov. 2015 à 13:48
Bonjour,

Qui'est il écrit sur le jugement concernant cette somme demandée par cet avocat ?
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utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 14:04
Il n'y a pas eu de jugement, ce sont les "conlusions en défense" que leur avocat m'a envoyé. Je me suis présenté à la convocation du tribunal (convocation à la suite de ma demande de recalcul - je suis le demandeur) et ils ne se sont pas présentés, suite à une erreur d'agenda paraît-il. A la suite de mon passage devant le juge, elle m'a dit que, vu que je n'ai pas chiffré ce que je demande (impossible car je n'ai pas leur barême de calcul), elle devait classer la demande comme irrecevable et qu'il me fallait faire une "demande d'injonction de faire". Les "conclusions en défense" devaient être présentées contre moi s'ils s'étaient présentés le jour de l'audience. Ils ont envoyé un fax au juge pour une "réouverture des débats".
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Réponse 3 / 5
Marley
9 nov. 2015 à 14:09
Alors cette somme n'est pas due, il s'agit simplement d'une demande soit pour vous faire peur soit pour que les honoraires de cet avocat soit à votre charge.

A mon avis, le juge ne donnera pas satisfaction à ce créancier.
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utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 14:19
Je me doutais un peu qu'il pourrait s'agir d'intimidation, cependant je ne sais pas trop ce que je dois faire, ni vers qui me tourner pour la suite, à part envoyer cette "demande d'injonction de faire" (est-ce inutile vu la demande du cabinet de "réouvrir les débats"?), le tribunal ne prends les appels que le matin et je ne sais même pas si un coup de fil au tribunal sera à même de répondre à mes questions et de me guider sur les démarches.
Merci en tout cas de me consacrer du temps.
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Réponse 4 / 5
Marley
9 nov. 2015 à 14:23
Si l'affaire a été radiée, le fax de l'avocat ne fera pas ré-ouvrir les débats.
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utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 14:37
Merci, je souffle un peu, rdv pris avec un avocat en consultation gratuite pour la suite (malheureusement pas avant 2 semaines). Merci encore pour l'éclaircie.
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Réponse 5 / 5
Marley
9 nov. 2015 à 14:45
Mais...si entre temps une audience devait avoir lieu, j'en doute fortement, vous pourriez demander un renvoi à une date après votre RV avec l'avocat.
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utilisateurK Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 14:50
D'accord, merci pour le conseil.
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