Resiliation Bail locataire pour residence principale
ElodieGex
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steven4422 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 13:17
steven4422 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 13:17
A voir également:
- Resiliation Bail locataire pour residence principale
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- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
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feloxe
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8 nov. 2015 à 19:20
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Si votre locataire a un bail qui court encore 2 ans vous ne pouvez pas le résilier avant de plus depuis la loi Alur vous devez être propriétaire du logement depuis au moins 2 ans pour pouvoir donner congé au locataire.
ElodieGex
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8 nov. 2015 à 20:28
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Le locataire m'a confirmé que ce logement n'est considéré qu'en residence secondaire... y a t il donc des conditions plus light vis à vis de ce statut?
steven4422
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13 nov. 2015 à 13:05
13 nov. 2015 à 13:05
au pire voici un lien qui informe sur les droit
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/expulsion-d-un-locataire-quels-sont-les-droits-du-bailleur_1585192.html
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/expulsion-d-un-locataire-quels-sont-les-droits-du-bailleur_1585192.html
steven4422
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8 nov. 2015 à 19:17
8 nov. 2015 à 19:17
Si il la comme logement principale normalement les lois interdise en période hivernal. Cependant si il a une autre possibilités de relogement il peut s'effectuer avec un délais sont départ anticiper a votre demande si c'elle ci est valable.
. Vente du bien
. Relogement d'un membre de ma famille (dans un cadre d'un relogement en urgence)
Cela ce fai avec accusé de réception le locataire est libre de refuser suite a sa cela peut ce faire devant un tribunal qui en jugera si la raison est justifiable ou non si elle est elle donnera un délais l'égal.
Voila (source pas totalement sur, je suis déjà tomber sur un article indiquant les démarche. J'indique simplement de mémoire)concernant la demande au tribunal ainsi que les motif citer sont elle totalement sur.
Attendez d'autre réponse par sécurités, pour toute l'égalité.
. Vente du bien
. Relogement d'un membre de ma famille (dans un cadre d'un relogement en urgence)
Cela ce fai avec accusé de réception le locataire est libre de refuser suite a sa cela peut ce faire devant un tribunal qui en jugera si la raison est justifiable ou non si elle est elle donnera un délais l'égal.
Voila (source pas totalement sur, je suis déjà tomber sur un article indiquant les démarche. J'indique simplement de mémoire)concernant la demande au tribunal ainsi que les motif citer sont elle totalement sur.
Attendez d'autre réponse par sécurités, pour toute l'égalité.
^^Marie^^
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13 nov. 2015 à 13:14
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Bonjour
EVITEZ de répondre lorsque vous ne maitrisez pas le sujet.
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steven4422
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>
^^Marie^^
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13 nov. 2015 à 13:17
13 nov. 2015 à 13:17
aller voir le lien plus haut. de plus j'ai bien informer que toute information n'étais pas forcément exacte. aller voir le lien j'en suit pas très loin qui ce complète aussi avec un commentaire qui n'est pas de ma part.