Resiliation Bail locataire pour residence principale
ElodieGex
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steven4422 Messages postés 10 Statut Membre -
steven4422 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un peu perdue dans la definition des droits du propriétaire en ce qui concerne la resiliation du bail d'un locataire dans le cas ou le propriétaire souhaite récupérer ce logement pour l'habiter (residence principale).
Mon actuel locataire a un bail qui court pour deux années encore. Il habite ce lodgement seulement 3 jours par semaine car il renter dans sa famille le restant de la semaine. Je ne sais pas si ce lodgement est déclaré come sa residence principale ou secondaire.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter et y définir ainsi ma residence principale.
Mon locataire n'a pas de profil particulier (<65ans et très bon salaire) pouvant bloquer.
Il me semblait qu'il était possible de donner congé à son locataire un motif légitime comme celui de la residence principale au bailleur.
J'ai acheté ce logement (et ce loueur)en octobre 2015. Le bail court encore deux années.
Pourvez vous m'aider à y voir plus clair?
Par avance merci,
ELO
Je suis un peu perdue dans la definition des droits du propriétaire en ce qui concerne la resiliation du bail d'un locataire dans le cas ou le propriétaire souhaite récupérer ce logement pour l'habiter (residence principale).
Mon actuel locataire a un bail qui court pour deux années encore. Il habite ce lodgement seulement 3 jours par semaine car il renter dans sa famille le restant de la semaine. Je ne sais pas si ce lodgement est déclaré come sa residence principale ou secondaire.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter et y définir ainsi ma residence principale.
Mon locataire n'a pas de profil particulier (<65ans et très bon salaire) pouvant bloquer.
Il me semblait qu'il était possible de donner congé à son locataire un motif légitime comme celui de la residence principale au bailleur.
J'ai acheté ce logement (et ce loueur)en octobre 2015. Le bail court encore deux années.
Pourvez vous m'aider à y voir plus clair?
Par avance merci,
ELO
A voir également:
- Resiliation Bail locataire pour residence principale
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
4 réponses
Si votre locataire a un bail qui court encore 2 ans vous ne pouvez pas le résilier avant de plus depuis la loi Alur vous devez être propriétaire du logement depuis au moins 2 ans pour pouvoir donner congé au locataire.
Le locataire m'a confirmé que ce logement n'est considéré qu'en residence secondaire... y a t il donc des conditions plus light vis à vis de ce statut?
au pire voici un lien qui informe sur les droit
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/expulsion-d-un-locataire-quels-sont-les-droits-du-bailleur_1585192.html
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/expulsion-d-un-locataire-quels-sont-les-droits-du-bailleur_1585192.html
Si il la comme logement principale normalement les lois interdise en période hivernal. Cependant si il a une autre possibilités de relogement il peut s'effectuer avec un délais sont départ anticiper a votre demande si c'elle ci est valable.
. Vente du bien
. Relogement d'un membre de ma famille (dans un cadre d'un relogement en urgence)
Cela ce fai avec accusé de réception le locataire est libre de refuser suite a sa cela peut ce faire devant un tribunal qui en jugera si la raison est justifiable ou non si elle est elle donnera un délais l'égal.
Voila (source pas totalement sur, je suis déjà tomber sur un article indiquant les démarche. J'indique simplement de mémoire)concernant la demande au tribunal ainsi que les motif citer sont elle totalement sur.
Attendez d'autre réponse par sécurités, pour toute l'égalité.
. Vente du bien
. Relogement d'un membre de ma famille (dans un cadre d'un relogement en urgence)
Cela ce fai avec accusé de réception le locataire est libre de refuser suite a sa cela peut ce faire devant un tribunal qui en jugera si la raison est justifiable ou non si elle est elle donnera un délais l'égal.
Voila (source pas totalement sur, je suis déjà tomber sur un article indiquant les démarche. J'indique simplement de mémoire)concernant la demande au tribunal ainsi que les motif citer sont elle totalement sur.
Attendez d'autre réponse par sécurités, pour toute l'égalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...