Resiliation Bail locataire pour residence principale

ElodieGex Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2015 - 8 nov. 2015 à 18:53
steven4422 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 - 13 nov. 2015 à 13:17
Bonjour,

Je suis un peu perdue dans la definition des droits du propriétaire en ce qui concerne la resiliation du bail d'un locataire dans le cas ou le propriétaire souhaite récupérer ce logement pour l'habiter (residence principale).

Mon actuel locataire a un bail qui court pour deux années encore. Il habite ce lodgement seulement 3 jours par semaine car il renter dans sa famille le restant de la semaine. Je ne sais pas si ce lodgement est déclaré come sa residence principale ou secondaire.
Je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter et y définir ainsi ma residence principale.
Mon locataire n'a pas de profil particulier (<65ans et très bon salaire) pouvant bloquer.

Il me semblait qu'il était possible de donner congé à son locataire un motif légitime comme celui de la residence principale au bailleur.

J'ai acheté ce logement (et ce loueur)en octobre 2015. Le bail court encore deux années.

Pourvez vous m'aider à y voir plus clair?

Par avance merci,

ELO

4 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
8 nov. 2015 à 19:20
Si votre locataire a un bail qui court encore 2 ans vous ne pouvez pas le résilier avant de plus depuis la loi Alur vous devez être propriétaire du logement depuis au moins 2 ans pour pouvoir donner congé au locataire.
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ElodieGex Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2015
8 nov. 2015 à 20:28
Le locataire m'a confirmé que ce logement n'est considéré qu'en residence secondaire... y a t il donc des conditions plus light vis à vis de ce statut?
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steven4422 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
13 nov. 2015 à 13:05
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steven4422 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
8 nov. 2015 à 19:17
Si il la comme logement principale normalement les lois interdise en période hivernal. Cependant si il a une autre possibilités de relogement il peut s'effectuer avec un délais sont départ anticiper a votre demande si c'elle ci est valable.

. Vente du bien
. Relogement d'un membre de ma famille (dans un cadre d'un relogement en urgence)

Cela ce fai avec accusé de réception le locataire est libre de refuser suite a sa cela peut ce faire devant un tribunal qui en jugera si la raison est justifiable ou non si elle est elle donnera un délais l'égal.

Voila (source pas totalement sur, je suis déjà tomber sur un article indiquant les démarche. J'indique simplement de mémoire)concernant la demande au tribunal ainsi que les motif citer sont elle totalement sur.

Attendez d'autre réponse par sécurités, pour toute l'égalité.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
13 nov. 2015 à 13:14
Bonjour

EVITEZ
de répondre lorsque vous ne maitrisez pas le sujet.
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steven4422 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
13 nov. 2015 à 13:17
aller voir le lien plus haut. de plus j'ai bien informer que toute information n'étais pas forcément exacte. aller voir le lien j'en suit pas très loin qui ce complète aussi avec un commentaire qui n'est pas de ma part.
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