Naturalisation
farolfa
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8 nov. 2015 à 18:40
Lucifer archange déchu ou déçu - 9 nov. 2015 à 05:27
Lucifer archange déchu ou déçu - 9 nov. 2015 à 05:27
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doris33
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8 nov. 2015 à 18:51
8 nov. 2015 à 18:51
Bonjour
Comment votre fille peut être française alors que ses deux parents sont étrangers ?
Cordialement
Comment votre fille peut être française alors que ses deux parents sont étrangers ?
Cordialement
Bonsoir,
Vous a-t-on donné une raison pour cet "ajournement" ?
Renseignez-vous près du même service que la première fois ... pour un meilleur suivi de votre dossier ...
Bonne soirée !
Vous a-t-on donné une raison pour cet "ajournement" ?
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Bonne soirée !
farolfa
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8 nov. 2015 à 23:58
8 nov. 2015 à 23:58
ils m'avaient pas donné de raison non!!! merci bonne soirée
Lucifer archange déchu ou déçu
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farolfa
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Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 9/11/2015 à 05:21
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 9/11/2015 à 05:21
Bonjour,
S'ils n'ont pas donné de raison, c'était une faute administrative, le document était donc contestable auprès du Tribunal Admistratif. Tout acte administratif de refus ou supension d'un droit doit être motivé.
Cordialement.
S'ils n'ont pas donné de raison, c'était une faute administrative, le document était donc contestable auprès du Tribunal Admistratif. Tout acte administratif de refus ou supension d'un droit doit être motivé.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2015 à 23:58
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 9/11/2015 à 05:30
Le droit du sol n'existe pas en France, pas plus que le droit du sang, légende urbaine que certains propagent pour se mettre au niveau des usagers des services publics.
Code Civil article 19-3.
L'ajournement a une date déchéance, alors re-déposez un nouveau dossier à cette date !
Cordialement.