Naturalisation

farolfa Messages postés 3 Statut Membre -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
bonjour ,
je suis né en france et de nationalité étrangere , je vis en france depuis 17 ans
je suis marié , mon épouse est étrangere , on est parent d'une fille de nationalité française.
je veux savoir si j'ai le droit d'obtenir la nationalité française ainsi que mon épouse et en combien de temps sachant que j'ai fait cette demande en 2010 et mon dossier a été ajourné pour 4 ans
merci

2 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour

Comment votre fille peut être française alors que ses deux parents sont étrangers ?


Cordialement
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farolfa Messages postés 3 Statut Membre
 
c'est un enfant né en France d'un parent né en france c'est la loi du double droit du sol
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Lucifer archange déchu ou déçu > farolfa Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Le droit du sol n'existe pas en France, pas plus que le droit du sang, légende urbaine que certains propagent pour se mettre au niveau des usagers des services publics.

Code Civil article 19-3.

L'ajournement a une date déchéance, alors re-déposez un nouveau dossier à cette date !

Cordialement.
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Nefertati
 
Bonsoir,

Vous a-t-on donné une raison pour cet "ajournement" ?
Renseignez-vous près du même service que la première fois ... pour un meilleur suivi de votre dossier ...

Bonne soirée !
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farolfa Messages postés 3 Statut Membre
 
ils m'avaient pas donné de raison non!!! merci bonne soirée
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Lucifer archange déchu ou déçu > farolfa Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

S'ils n'ont pas donné de raison, c'était une faute administrative, le document était donc contestable auprès du Tribunal Admistratif. Tout acte administratif de refus ou supension d'un droit doit être motivé.

Cordialement.
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