Impôts sur le revenu - la demi-part
Résolu
je voudrais connaitre la date exacte du plafonnement de la demi part pour les veufs ou veuves ayant élevés au moins 2 enfants, car les médias disent 2008, mais pour moi le plafonnement c'était avant et je me souviens que c'était Mr Strauss Kan qui était ministre des finances
Merci de me donner ce renseignement
Merci de me donner ce renseignement
2 réponses
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pourquoi cette question ? Ces années sont prescrites !!!
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@henryettebonjour,
La demi-part a été supprimée à partir de la déclaration 2009 sur les revenus de 2008.
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Contributeurbonjour,
il y a 2 types de plafonnement.
1) celui de l'ex case E par rapport aux autres 1/2 parts genre invalidité ...
2) la diminution de l'avantage de la case E tant qu'elle existait, et ce depuis 2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...