Déclaration de dons
Poulette
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G-BG Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
En faisant un tour le site je n'ai pas trouvé de question similaire à la mienne: mon mari est Camerounais, il vit en France depuis 10 ans et possède une carte de séjour "conjoint de français" renouvelable tout les ans. Ses parents travaillent et habitent au Cameroun mais possèdent également un bien domicilié en France depuis plus de 15 ans.
Ces derniers voudraient nous faire un don de 15 000 euros.
Il y a t il une législation particulière concernant le don d'un étranger à un autre étranger résidant en France ou à un français (moi). Si oui savez vous s'il existe un abattement ?
Cordialement
En faisant un tour le site je n'ai pas trouvé de question similaire à la mienne: mon mari est Camerounais, il vit en France depuis 10 ans et possède une carte de séjour "conjoint de français" renouvelable tout les ans. Ses parents travaillent et habitent au Cameroun mais possèdent également un bien domicilié en France depuis plus de 15 ans.
Ces derniers voudraient nous faire un don de 15 000 euros.
Il y a t il une législation particulière concernant le don d'un étranger à un autre étranger résidant en France ou à un français (moi). Si oui savez vous s'il existe un abattement ?
Cordialement
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1 réponse
Je ne sais pas s'il y a une législation particulière, si oui elle serait étrange. En temps normal, il y a un abattement de 100 000€ pour les dons de parents aux enfants. Je vois pas en quoi la nationalité changerait ça, mais on ne sait jamais, vérifiez.
Si ça ne change rien, il faut que le don soit à leur enfant pour profiter de l'abattement.
Je n'ai pas trouvé de sources officielles, mais j'ai ça (rédigé par des avocats) qui confirme l'abattement de 100 000, tous les 15 ans:
https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-resident,12746.html
Bien Cordialement,
Etudiant Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine (DFP) Montpellier.
https://t4111.com/
Si ça ne change rien, il faut que le don soit à leur enfant pour profiter de l'abattement.
Je n'ai pas trouvé de sources officielles, mais j'ai ça (rédigé par des avocats) qui confirme l'abattement de 100 000, tous les 15 ans:
https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-resident,12746.html
Bien Cordialement,
Etudiant Master 2 Droit et Fiscalité du Patrimoine (DFP) Montpellier.
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