Exonération des taxes: réglementation
hassenforder
-
6 nov. 2015 à 10:45
jacobaci Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 - 6 nov. 2015 à 11:21
jacobaci Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 - 6 nov. 2015 à 11:21
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doris33
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6 nov. 2015 à 10:51
6 nov. 2015 à 10:51
Bonjour,
Voici les conditions pour être exonéré
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les conditions, l exonération est à priori automatique.
Cordialement
Voici les conditions pour être exonéré
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les conditions, l exonération est à priori automatique.
Cordialement
jacobaci
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6 nov. 2015 à 11:21
6 nov. 2015 à 11:21
Bonjour,
En +, peu importe à l'Administration Fiscale votre FAI et votre type d'abonnement (duo-play, triple-play,...)
C'est uniquement le fait de posséder un poste qui rend la redevance exigible
En +, peu importe à l'Administration Fiscale votre FAI et votre type d'abonnement (duo-play, triple-play,...)
C'est uniquement le fait de posséder un poste qui rend la redevance exigible
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