Exonération des taxes: réglementation
hassenforder
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jacobaci Messages postés 20 Statut Membre -
jacobaci Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir quand on est invalidé à 100% et reconnue travailleur handicapé
est ce qu'on peut bénéficier d'une exonération sur la taxes habitations et audiovisuelle
merci
je souhaiterais savoir quand on est invalidé à 100% et reconnue travailleur handicapé
est ce qu'on peut bénéficier d'une exonération sur la taxes habitations et audiovisuelle
merci
2 réponses
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Bonjour,
Voici les conditions pour être exonéré
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous remplissez les conditions, l exonération est à priori automatique.
Cordialement -
Bonjour,
En +, peu importe à l'Administration Fiscale votre FAI et votre type d'abonnement (duo-play, triple-play,...)
C'est uniquement le fait de posséder un poste qui rend la redevance exigible
La législation juridique et financière évolue en permanence...