cachet de la poste fait -il foi pour la paiEment par tip?

Question

Bonjour, j'ai envoyé le 13 octobre 2015 le tip adressé au centre de traitement des impots pour regler les impots fonciers,
15 jours après, ils ne sont pas débités, j'adresse un mail à mon centre qui me répond de ne pas m'inquieter,(soit le 30 octobre)  
ce soir le 5 novembre 2015, dans ma boite aux lettres, attendait mon joli tip renvoyé par la poste pour défaut de timbre, le cachet de la poste étant daté du 13 octobre 2015!!
ainsi je voudrais savoir si le cachet de la poste du 13 octobre 2015 va faire foi pour la paiement de mes impots fonciers payable jusqu'au 15 octobre!!je ne voudrais pas payer les 10 pourcent de majoration!!la poste à mis 18 jours pour me renvoyer ce tip!!!et je suis sure d'avoir mis un timbre car je l'ai affranchit au guichet avec la gentille employée!!!

tania57 · Answer

bjr
ayant eu le meme souci (j'ai mis un timbre à 0.10 ctes au lieu d'un normal -j'ai confondu-)
j'ai fait un courrier au centre des impots en expliquant le problème et en faisant copie de l'enveloppe avec le timbre à 0.10 et je n'ai jamais eu de souci
enfin j'ai été très polie et j'ai sollicité un recours gracieux

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

ce soir le 5 novembre 2015, dans ma boite aux lettres, attendait mon joli tip renvoyé par la poste pour défaut de timbre, le cachet de la poste étant daté du 13 octobre 2015!! 
Etonnant ! d'ordinaire le facteur doit vous faire payer la surtaxe, ou si le facteur ne vous trouve pas il vous laisse un avis de passage et vous devez aller chercher la lettre taxée au bureau de poste en payant le timbre manquant + la taxe de 1.25€ adéquate pour récupérer votre pli. Et bien sûr vous devrez remettre un timbre pour renvoyer votre TIP. Vous avez de la chance....

Faites comme dit tania57, ça marche (mais surtout à eux n'oubliez pas de dire merci d'avance....). Dans votre cas le cachet de la poste ne servira qu'à prouver votre bonne foi... il n'en reste pas moins que vous payez en retard. Profitez-en pour vous faire mensualiser, vous n'aurez plus besoin de timbre.

Cela dit, "la poste à mis 18 jours pour me renvoyer ce tip!!!" : si comme plein d'autres vous ne mettez pas votre adresse au dos de l'enveloppe, sachez que l'enveloppe doit être renvoyée à un centre autorisé unique, qui doit ouvrir tous les plis pour essayer de retrouver l'expéditeur, ça peut prendre 18 jours comme 1 mois...

"et je suis sure d'avoir mis un timbre car je l'ai affranchit au guichet avec la gentille employée!!!" : alors soit elle est pas si gentille que ça, soit le timbre mal collé s'est collé à une autre enveloppe pendant le transport...

Cdlt

Cachet de la poste fait -il foi pour la paiEment par tip?

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