Héritage et redressement du centre des finances publiques !!!

Question

Bonjour,
Nouvelle sur ce forum je viens vers vous afin de comprendre et savoir que faire lorsque la Brigade de fiscalité immobilière réclame une somme suite à un héritage.
Déclaré en 2010 ils contestent (3 ans après) la valeur d'un bien immobilier que nous avons reçu en nue-propriété et dont nous avons hérité . Trois ans après la déclaration faite par le Notaire les impôts estiment que la valeur déclarée était insuffisante et nous réclament la différence plus 10% d'intérêt de retard plus la somme x 40% de majoration pour manquements délibérés !!!!!
De plus ils font erreur sur la part qui nous revient ... 
Nous avons reçu la mise en recouvrement mais refusons de payer cette somme .
Que faire et quels sont nos droits ????
Merci de bien vouloir m'éclairer .

william049 · Answer

Vous avez donc reçu une lettre modéle 2120 : proposition de rectification.
Avez-vous répondu à cette lettre ?

Puisqu'on en est au stade de la mise en recouvrement, il ne vous reste qu'à présenter une réclamation en présentant vos arguments.

Claude433 · Answer

Je me suis retrouvé dans la même situation il y a deux ans, mais pour l'ISF..Vous devriez consulter un avocat fiscaliste pour qu'il vous aiguille. Je peux vous donner le mien (ses tarifs sont abordables) si vous voulez par message privé. Bon courage...

roudoudou22 · Answer

ils font erreur sur la part qui nous revient ... 

Pouvez vous expliquer en quoi consisterait cette erreur.  Si erreur il y a elle sera rectifiée par (comme le dit william049) dépôt d'une réclamation. 

Au cas où vous n'obtiendriez pas satisfaction suite à votre réclamation, vous pourrez déférer le litige à l'appréciation du T.G.I. du lieu de situation du bien.

Le litige porte sur quel montant de rappel d'impôt ?

flocroisic · Answer

bonsoir 

et qu'est-il dit sur le motif des manquements délibérés ?

Héritage et redressement du centre des finances publiques !!!

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