Fausse signature sur un certificat de session
Noémy
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique mon père est décéder depuis juin, mon père a céder son Campig car à mon cousin.
Son assurance demande son certificat de session pour arrêt son contrat. Apres des mois j ai pu l obtenir elle date 8 jours avant sa mort. Je viens m apercevoir que c est sa signature n est pas la sienne'
Que faire ?
Cordialement
Je vous explique mon père est décéder depuis juin, mon père a céder son Campig car à mon cousin.
Son assurance demande son certificat de session pour arrêt son contrat. Apres des mois j ai pu l obtenir elle date 8 jours avant sa mort. Je viens m apercevoir que c est sa signature n est pas la sienne'
Que faire ?
Cordialement
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