Taxes d'habitation
Résolu
Bonjour,
J'ai acheté la maison de mon père qui en garde un droit d'usage et d'habitation. Je n'habite pas la maison. Est-ce à moi ou à mon père de payer la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai acheté la maison de mon père qui en garde un droit d'usage et d'habitation. Je n'habite pas la maison. Est-ce à moi ou à mon père de payer la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
c'est à l'usager, l'occupant de payer la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement