Taxes d'habitation

Résolu
Rodrigues -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté la maison de mon père qui en garde un droit d'usage et d'habitation. Je n'habite pas la maison. Est-ce à moi ou à mon père de payer la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    c'est à l'usager, l'occupant de payer la taxe d'habitation :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/

    Cordialement
    0
    1. Rodrigues
       
      Merci pour ta réponse.
      Je dois donc me rendre à mon centre des impôts pour leur préciser tout cela. En fait, il me prélève mensuellement mes impôts, serais-je remboursé, au moins pour l'imposition en cours? Cela fait quelques années que ça dure. J'aurai du me réveiller avant.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Aucune idée pour le remboursement mais il vous faudrait en parler avec votre père.
      0

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