Taxes d'habitation
Résolu
Rodrigues
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté la maison de mon père qui en garde un droit d'usage et d'habitation. Je n'habite pas la maison. Est-ce à moi ou à mon père de payer la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai acheté la maison de mon père qui en garde un droit d'usage et d'habitation. Je n'habite pas la maison. Est-ce à moi ou à mon père de payer la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Contester taxe habitation - Guide
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1 réponse
Bonjour,
c'est à l'usager, l'occupant de payer la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
c'est à l'usager, l'occupant de payer la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dois donc me rendre à mon centre des impôts pour leur préciser tout cela. En fait, il me prélève mensuellement mes impôts, serais-je remboursé, au moins pour l'imposition en cours? Cela fait quelques années que ça dure. J'aurai du me réveiller avant.