Taxe d'habitation et taxe foncière
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braves-tu
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/11/2015 à 14:52
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La taxe d'habitation est due en totalité par l 'occupant du 1 janvier (mais vous ne pairez rien pour le reste de l'année dans votre nouveau logement)
Le foncier est toujours du intégralement par le propriétaire au 1 janvier...en cas de vente ne cours d'année on prévoit souvent un remboursement au prorata par l'acquéreur
Le foncier est toujours du intégralement par le propriétaire au 1 janvier...en cas de vente ne cours d'année on prévoit souvent un remboursement au prorata par l'acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 14:50