Taxe d'habitation et taxe foncière
Résolu
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si je dois payer la totalité de ces taxes si je déménage de mon domicile fin janvier 2016.
Y a-il possibilité d'un paiement au prorata du temps passé c'est à dire 1 mois.
Merci à tous
Pouvez-vous me dire si je dois payer la totalité de ces taxes si je déménage de mon domicile fin janvier 2016.
Y a-il possibilité d'un paiement au prorata du temps passé c'est à dire 1 mois.
Merci à tous
1 réponse
-
La taxe d'habitation est due en totalité par l 'occupant du 1 janvier (mais vous ne pairez rien pour le reste de l'année dans votre nouveau logement)
Le foncier est toujours du intégralement par le propriétaire au 1 janvier...en cas de vente ne cours d'année on prévoit souvent un remboursement au prorata par l'acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...