Droit de passage sur chemin communal
Chevalrigon
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 nov. 2015 à 13:39
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bern29
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5 nov. 2015 à 13:39
5 nov. 2015 à 13:39
Bonjour,
votre question n'a pas de sens ! Un chemin communal est ouvert au public,tout le monde peut donc y passer.
pour le trottoir, il faut savoir ou se situe exactement la limite public/privée et pour cela,il faut demander un alignement en Mairie.
votre question n'a pas de sens ! Un chemin communal est ouvert au public,tout le monde peut donc y passer.
pour le trottoir, il faut savoir ou se situe exactement la limite public/privée et pour cela,il faut demander un alignement en Mairie.