Droit de passage sur chemin communal
Chevalrigon
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
existe-t'il une règle de droit de passage sur chemin communal pour une maison ancienne bâtie en limite de ce chemin, avec une porte existante donnant sur ce chemin, qui permettrait de créer un "trottoir", bien sûr aux frais du propriétaire de la maison, afin qu'il puisse sortir de chez lui par tout temps?
existe-t'il une règle de droit de passage sur chemin communal pour une maison ancienne bâtie en limite de ce chemin, avec une porte existante donnant sur ce chemin, qui permettrait de créer un "trottoir", bien sûr aux frais du propriétaire de la maison, afin qu'il puisse sortir de chez lui par tout temps?
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