Driot de indemnite
aakhimu
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 nov. 2015 à 13:41
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 nov. 2015 à 13:41
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 5/11/2015 à 13:13
Modifié par Rochat1 le 5/11/2015 à 13:13
Bonjour,
C'est épuisant de lire une multitude de messages sans trouver aucune réponse claire et professionnelle sur le sujet. Surtout qu'il existe des textes de lois sur le sujet et qu'il y a sans doute une jurisprudence sur le sujet.
Ce n'est pas en formulant ainsi votre demande que vous allez facilement trouver des intervenants motivés pour effectuer des
recherches accompagnées de réponses qui ne vous agréeront pas forcément.....!
Cdlt.
C'est épuisant de lire une multitude de messages sans trouver aucune réponse claire et professionnelle sur le sujet. Surtout qu'il existe des textes de lois sur le sujet et qu'il y a sans doute une jurisprudence sur le sujet.
Ce n'est pas en formulant ainsi votre demande que vous allez facilement trouver des intervenants motivés pour effectuer des
recherches accompagnées de réponses qui ne vous agréeront pas forcément.....!
Cdlt.
pititenouette
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5 nov. 2015 à 13:41
5 nov. 2015 à 13:41
Bonjour,
La question est un copier/coller de 2009
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4273543-indemnites-retard-livraison-appartement-vefa
Les conseils sont toujours valables
Vous ne donnez pas d'information sur vos démarches depuis 2009
La question est un copier/coller de 2009
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4273543-indemnites-retard-livraison-appartement-vefa
Les conseils sont toujours valables
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