Redevance audiovisuelle
Crsital974
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5 nov. 2015 à 07:05
Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 5 nov. 2015 à 12:38
Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 5 nov. 2015 à 12:38
2 réponses
Bonjour ,
Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Bonjour
Il y a des informations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Si votre revenue est a 0 vous etes exonere de la redevance tv.
Il y a des informations ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Si votre revenue est a 0 vous etes exonere de la redevance tv.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 10:55
5 nov. 2015 à 11:20
non, vous n'avez pas bien compris, si vous avez des revenus assedic, votre RFR ne peut être égal à zéro, donc vous n'êtes pas exonéré de la taxe télévisuelle.
Si vous avez des difficultés de paiement, vous pouvez demander des facilités mais pas sûr que cela soit accepté.
Cordialement
5 nov. 2015 à 12:38
Attention, beaucoup de gens confondent "exonéré de taxe d'habitation" et avoir une taxe d'habitation égale à 0. Ce n'est pas la même chose. Comme la taxe d'habitation est en fonction des revenus, elle peut être à 0 sans que ce soit une exonération.