Quid du Rsa socle après démission d'un CUI ?
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Muloche1979
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jeudi 5 novembre 2015
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8 septembre 2016
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Modifié par micheld33 le 13/01/2016 à 15:41
Muloche - 17 janv. 2016 à 01:23
Muloche - 17 janv. 2016 à 01:23
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Parangon77
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samedi 13 décembre 2014
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3 mai 2018
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7 nov. 2015 à 18:25
7 nov. 2015 à 18:25
Normalement en cas de démission vous devez aviser la CAF de la raison de la démission qui transmet ensuite le motif au Conseil Général qui donne son avis sur le versement où non du RSA socle.
Mais très peu de chance qu'ils aillent dans votre sens sauf motif de démission vraiment légitime (harcèlement, violence....).
Et les sanction peuvent en effet être limité dans le temps comme peuvent être un refus pur et simple.
Mais très peu de chance qu'ils aillent dans votre sens sauf motif de démission vraiment légitime (harcèlement, violence....).
Et les sanction peuvent en effet être limité dans le temps comme peuvent être un refus pur et simple.
7 nov. 2015 à 18:43
13 janv. 2016 à 11:32
17 janv. 2016 à 01:23