Quid du Rsa socle après démission d'un CUI ?
Résolu
Muloche1979
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 5 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2016
-
Modifié par micheld33 le 13/01/2016 à 15:41
Muloche - 17 janv. 2016 à 01:23
Muloche - 17 janv. 2016 à 01:23
A voir également:
- Quid du Rsa socle après démission d'un CUI ?
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Lettre de démission - Forum démission
- Premier versement rsa après demande ✓ - Forum RSA
1 réponse
Parangon77
Messages postés
215
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
88
7 nov. 2015 à 18:25
7 nov. 2015 à 18:25
Normalement en cas de démission vous devez aviser la CAF de la raison de la démission qui transmet ensuite le motif au Conseil Général qui donne son avis sur le versement où non du RSA socle.
Mais très peu de chance qu'ils aillent dans votre sens sauf motif de démission vraiment légitime (harcèlement, violence....).
Et les sanction peuvent en effet être limité dans le temps comme peuvent être un refus pur et simple.
Mais très peu de chance qu'ils aillent dans votre sens sauf motif de démission vraiment légitime (harcèlement, violence....).
Et les sanction peuvent en effet être limité dans le temps comme peuvent être un refus pur et simple.
7 nov. 2015 à 18:43
13 janv. 2016 à 11:32
17 janv. 2016 à 01:23