Décès de ma marraine
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alain-raymond
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alain-raymond Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour, je viens d'apprendre le décès de ma tante (soeur de ma mère). N'ayant plus d'autre famille, je suis de plus le légataire universel et je vais devoir m'occuper de toute les démarches. A ce titre, ais-je droit à un congé spécial? Merci pour une réponse rapide, je suis à Marseille et je dois aller à Paris. Et comment se calculent les droits de succession? J'ai entendu dire qu'ils étaient élevés. Merci de votre réponse. Cordialement
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3 réponses
Le code du travail ne vous accorde rien pour une tante, voir la convention collective, il y a peut être qq chose.
Les droits de succession :
Abattement pour les neveux et nièces : 7 967 € sur la part de chacun des neveux et nièces.
TARIF - 55 %
Les droits de succession :
Abattement pour les neveux et nièces : 7 967 € sur la part de chacun des neveux et nièces.
TARIF - 55 %
Bonjour,
à moins que votre convention collective le prévoit, le droit du travail n'octroie aucun congés exceptionnels pour le décès d'une tante. Il vous faudra donc prendre des congés payés ou sans solde.
Effectivement, entre tante/neveu, les frais de succession sont élevés, de l'ordre de 55%.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
à moins que votre convention collective le prévoit, le droit du travail n'octroie aucun congés exceptionnels pour le décès d'une tante. Il vous faudra donc prendre des congés payés ou sans solde.
Effectivement, entre tante/neveu, les frais de succession sont élevés, de l'ordre de 55%.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
La législation juridique et financière évolue en permanence...