Prestation compasatoire

mim -  
 mim -
Bonjour,
mon avocat m'a dit que la prestation compensatoire n'était pas imposable..
j'espère que c'est vrai.
j'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale
cordialement

mim

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    mon avocat m'a dit que la prestation compensatoire n'était pas imposable..

    Prestation compensatoire de quoi ?

    Comme les pensions alimentaires, les prestations compensatoires (y compris, le cas échéant, les revalorisations) déduites par le débiteur constituent un revenu imposable pour le bénéficiaire.

    Lorsque la prestation compensatoire en capital est acquittée en un seul versement au-delà de la période de 12 mois, ce versement est assimilé à un revenu exceptionnel et bénéficie, sur demande du contribuable, du système du quotient, sous réserve que la condition afférente à son montant soit remplie
    0
    1. mim
       
      bonsoir roudoudou22
      désolée mais je ne comprend pas tout.
      pourriez-vous être plus simple.
      mon ex à été condamné à me verser une prestation en capital . versement en 4 fois
      devrai je la déclarer???
      merci pour votre réponse
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      versement en 4 fois

      sur combien de temps sont étalés ces versements ?

      Etes vous divorcée ? Si oui quelle est la date du jugement ?
      0
    3. mim > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour , j'apprécie votre réponse rapide
      divorcée depuis le 15 mai 2014: 1er juillet 2014 , décembre 2014 janvier 2015 et mai .2015 le dernier.
      je ne travail pas depuis 2012.

      cordialement
      0
    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour

      c'est effectivement non imposable car la totalité est versé sur moins d'un an.
      0
    5. mim > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      bonjour . mille merci pour vos réponses,c'est la première fois en plus que je communique de la sorte.je suis soulagée .
      cordialement
      mime
      0