Vente d'alcool par un particulier

reghel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - Modifié par pititenouette le 3/11/2015 à 11:19
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2015 à 07:54
Bonjour,
mon voisin, un particulier retraité, fait du commerce d'alcool à l'heure de l'apéro à tous les gens qui passent devant chez lui. A t'il le droit ?
Merci

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
3 nov. 2015 à 11:23
Bonjour
Commerce dans le sens de vendre des verres d'apero, si c'est ça, c'est négatif sauf si licence et encore, si ce n'est qu'es des personnes et où amis, bref des copains qui viennent pour la père, la oui, il a le droit je pense mais jusqu'à une certaine limite quand même..
Voilà ce que je peux dire, d'après mes connaissances.
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