Vente d'alcool par un particulier
reghel
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon voisin, un particulier retraité, fait du commerce d'alcool à l'heure de l'apéro à tous les gens qui passent devant chez lui. A t'il le droit ?
Merci
mon voisin, un particulier retraité, fait du commerce d'alcool à l'heure de l'apéro à tous les gens qui passent devant chez lui. A t'il le droit ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Commerce dans le sens de vendre des verres d'apero, si c'est ça, c'est négatif sauf si licence et encore, si ce n'est qu'es des personnes et où amis, bref des copains qui viennent pour la père, la oui, il a le droit je pense mais jusqu'à une certaine limite quand même..
Voilà ce que je peux dire, d'après mes connaissances. -
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