Décés et droits
Chris
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en juillet 2015. Il a financé des travaux dans la maison de ma belle mère à hauteur de 150000€. Ai je des droits sur la somme en question. Si oui pouvez me dire quelles sont les démarches à effectuer?
Cordialement
Mon père est décédé en juillet 2015. Il a financé des travaux dans la maison de ma belle mère à hauteur de 150000€. Ai je des droits sur la somme en question. Si oui pouvez me dire quelles sont les démarches à effectuer?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Je comprend que votre père remarié est décédé et qu'il avait financé des travaux dans un bien propre de sa nouvelle femme ...
Ses héritier sont a priori ses enfants et la nouvelle femme.
Pour obtenir "récompense" sur la valeur de la maison de votre belle mère, sa sucession (vous...) doit prouver d'une part que les 150.000 euros appartenait en propre à votre pere (c'est à dire issus de biens avant son mariage ou de salaires uniqument s'ils étaient en séparation de biens) et d'autre part que ces travaux ont accru la valeur de la maison (de simple refection des peintures ne sont pas dans ce cas)
En gros il vous faut les factures de travaux montrant la nature des travaux et des relevé de comptes montrant que votre père à payé seul...
après vous en parlez au notaire chargé de la sucession et il saura faire
Je comprend que votre père remarié est décédé et qu'il avait financé des travaux dans un bien propre de sa nouvelle femme ...
Ses héritier sont a priori ses enfants et la nouvelle femme.
Pour obtenir "récompense" sur la valeur de la maison de votre belle mère, sa sucession (vous...) doit prouver d'une part que les 150.000 euros appartenait en propre à votre pere (c'est à dire issus de biens avant son mariage ou de salaires uniqument s'ils étaient en séparation de biens) et d'autre part que ces travaux ont accru la valeur de la maison (de simple refection des peintures ne sont pas dans ce cas)
En gros il vous faut les factures de travaux montrant la nature des travaux et des relevé de comptes montrant que votre père à payé seul...
après vous en parlez au notaire chargé de la sucession et il saura faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...